Entretien des espaces publics de la ville de Carcassonne

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville décomposées en treize lots définis au point II.2) ci-après:
— les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières;
— chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-01 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20044
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville décomposées en treize lots définis au point II.2) ci-après: — les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières; — chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique; — la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-08 đź“…
Date de publication: 2020-09-04 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415129
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville décomposées en treize lots définis au point II.2) ci-après:
— les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières;
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— chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
Intitulé du lot: Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2022, 2023 puis 2024. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
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Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Cité Albignac, cité des Tilleuls, quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert et Le Viguier (hors emprise HLM)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cité Fléming, quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartiers Saint-Michel et Domairon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aires de pique-nique et parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 60 00 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: HLM de Grazailles, quartier de Grazailles, ensemble socio-sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Quartier Ozanam (hors emprise HLM), parkings de la cité
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Centre-Ville, quai Bellevue, quartiers Barbacane et Le Palais
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensemble des ronds-points
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arbres d'alignement
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ensemble des cimetières
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
b) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 28.9.2020 (00h00);
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2) dématérialisation:
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
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En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 172-415129 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville décomposées en treize lots définis au point II.2) ci-après: — les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers); — l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage… — l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes; — l'entretien de l'ensemble des cimetières. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
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Valeur totale du marché: 6 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 đź“…
Date de publication: 2020-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618222
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415129
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers);
— l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…
— l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes;
— l'entretien de l'ensemble des cimetières.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
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Intitulé du lot: Aires de pique-nique et parking de l'Île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
HLM de Grazailles, quartier de Grazailles, ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Quartier Ozanam (hors emprise HLM), parkings de la Cité
Centre-ville, quai Bellevue, quartiers Barbacane et Le Palais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 đź“…
Nom: Cmeve sas
Adresse postale: Lieu-dit «Gara de Paille» — chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
320 000 EUR đź’°
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 đź“…
Nom: Association APAJH Aude — Entreprise adaptée
Adresse postale: 5 Bis rue Faraday
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence de Toulouse, 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Adresse postale: Lieu-dit «Gara de Paille», chemin des Canaux
Nom: ESAT Carcassonne/Castelnaudary — Association APAJH Aude
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
800 000 EUR đź’°
240 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Marché débutant au 1.1.2021 et avec un terme au 31.12.2021. Reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 248-618222 (2020-12-16)