La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville. Les prestations sont initialement décomposées en treize lots. Cette consultation concerne exclusivement les lots 4 et 7 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. — La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics de la ville de Carcassonne — lots 4 et 7
20044/2
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville. Les prestations sont initialement...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville. Les prestations sont initialement décomposées en treize lots. Cette consultation concerne exclusivement les lots 4 et 7 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations comprennent notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. — La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Saint-Michel et Domairon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2022, 2023 puis 2024. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“HLM de Grazailles, quartier de Grazailles, ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean-de-Grazailles, Pierre Blanche” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
b) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415129
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 28.12.2020 à minuit, soit dix jours avant la date limite de remise des offres;
2) dématérialisation:
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courriel ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;
3) conditions de remise des offres:
— les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr;
4) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —”
Adresse postale
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 239-590934 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 rue Aimé-Ramond
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville. Les prestations sont initialement...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la ville. Les prestations sont initialement décomposées en treize lots. Cette consultation concerne exclusivement les lots 4 et 7 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations comprennent notamment:
— le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR (HT). Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“HLM de Grazailles, quartier de Grazailles, ensemble socio-sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche” Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR (HT). Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quartiers Saint-Michel et Domairon
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT l'Envol Centre
Adresse postale: Avenue Maurice-Grignon
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“HLM de Grazailles, quartier de Grazailles, ensemble socio-sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“— L'accord-cadre propre à chaque lot débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation...”
— L'accord-cadre propre à chaque lot débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives en 2022, 2023 et 2024;
— L'accord cadre peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCIRA de Marseille, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA)
Source: OJS 2021/S 065-167084 (2021-03-29)