Entretien des espaces publics communaux
Ville d'Amilly
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ESAT
- • Sauvegrain Paysage
- • Ville d'Amilly
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • Centre — Val de Loire › Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-16 | Avis de marché |
| 2020-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2006sts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-02 đź“…
Date de publication: 2020-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342318
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces publics communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 Amilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Amilly.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (selon cadre de réponse obligatoire dûment complété)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique — secteur marchés
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Code postal: 45209
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2020/S 139-342318 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2006sts
Brève description:
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-02 đź“…
Date de publication: 2020-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342318
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi par application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises;
— le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly — www.amilly.com — sur la plate-forme AWS et sur le BOAMP;
— conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Une période initiale de douze mois reconductible tacitement trois fois pour les mêmes seuils et les mêmes durées.
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces publics communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 Amilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Noti2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— attestation prouvant le statut Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou Entreprises adaptées (EA), ou de structures équivalentes pour les entreprises étrangères.
— DC1 (mise à jour le 25.6.2012): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée et signée;
— DC2 (mise à jour le 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée — l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois).
Afficher plus
— en cas de sous-traitance: désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative;
— liste des références de prestations similaires — qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents — liste de références de prestations similaires — CV et justificatifs de formation professionnelle «Espaces verts» des responsables d'équipes;
Afficher plus
— liste détaillée des moyens humains mis à disposition pour effectuer la prestation;
— liste détaillée du matériel mis à disposition pour effectuer la prestation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi par application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Amilly.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (selon cadre de réponse obligatoire dûment complété)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique — secteur marchés
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Code postal: 45209
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi par application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises;
Afficher plus
— le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly — www.amilly.com — sur la plate-forme AWS et sur le BOAMP;
— conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2020/S 139-342318 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique, secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 đź“…
Date de publication: 2020-11-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524802
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342318
Numéro JO-S: 214
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amilly 45200.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 đź“…
Nom: Esat
Adresse postale: rue Eugène Lacroix
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Sauvegrain Paysage
Adresse postale: 1882 avenue du Dr Schweitzer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — préfecture de région Pays de Loire
Source: OJS 2020/S 214-524802 (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique, secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 đź“…
Date de publication: 2020-11-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524802
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342318
Numéro JO-S: 214
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amilly 45200.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 đź“…
Nom: Esat
Adresse postale: rue Eugène Lacroix
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Sauvegrain Paysage
Adresse postale: 1882 avenue du Dr Schweitzer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — préfecture de région Pays de Loire
Source: OJS 2020/S 214-524802 (2020-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)