Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Amilly
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Adresse postale: service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238938514📞
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr📧
Fax: +33 238859486 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.amilly.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service commande publique — secteur marchés
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Amilly
Code postal: 45209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr📧
Fax: +33 238859486 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics communaux
2006sts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures...”
Brève description
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 Amilly.
Description du marché: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (selon cadre de réponse obligatoire dûment complété)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période initiale de douze mois reconductible tacitement trois fois pour les mêmes seuils et les mêmes durées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces publics communaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
Liste et brève description des conditions
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Noti2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— attestation prouvant le statut Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou Entreprises adaptées (EA), ou de structures équivalentes pour les entreprises étrangères.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (mise à jour le 25.6.2012): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée et signée;
— DC2 (mise à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (mise à jour le 25.6.2012): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée et signée;
— DC2 (mise à jour le 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée — l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en cas de sous-traitance: désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative;
— liste des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en cas de sous-traitance: désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative;
— liste des références de prestations similaires — qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents — liste de références de prestations similaires — CV et justificatifs de formation professionnelle «Espaces verts» des responsables d'équipes;
— liste détaillée des moyens humains mis à disposition pour effectuer la prestation;
— liste détaillée du matériel mis à disposition pour effectuer la prestation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi par application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi par application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises;
— le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly — www.amilly.com — sur la plate-forme AWS et sur le BOAMP;
— conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — Préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 139-342318 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service commande publique, secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Amilly 45200.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot réservé: entretien des espaces publics communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat
Adresse postale: rue Eugène Lacroix
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces publics communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sauvegrain Paysage
Adresse postale: 1882 avenue du Dr Schweitzer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — préfecture de région Pays de Loire”
Source: OJS 2020/S 214-524802 (2020-10-29)