Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable — lot 2: campus Santé et Saint Serge

Université d'Angers

Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Suite à une procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 2: entretien des espaces non bâtis sur les campus Santé et Saint Serge. Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA 49

Qui ?

• Université d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Code postal: 49035
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-angers.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241962252 📞
Fax: +33 241962265 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637373&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442142
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La valeur estimée est donnée pour la totalité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 323 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint Serge
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de un an à compter du 1.11.2020. Ce marché est reconductible trois fois un an.

Informations complémentaires: La valeur estimée est donnée pour la totalité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise). En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant); délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise); une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):

a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

La déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637373&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520268&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
La visite sur site est conseillée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 183-442142 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Suite à une procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 2 entretien des espaces non bâtis sur les campus santé et Saint-Serge. Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 105 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598408
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442142
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les sous critères pour le prix (40 points) sont: — sous-critère 1: prix des prestations forfaitaires: 35 points, — sous critère 2: prix des prestations à la demande: 5 points. Les sous critères pour la valeur technique (50 points) sont: — sous critère 1: qualité des moyens humains mis en en œuvre pour la réalisation du contrat: 25 points, — sous critère 2: qualité des moyens matériels mis en en œuvre pour la réalisation du contrat: 8 points, — sous critère 3: méthodologie et organisation pour garantir l'exécution et le suivi des prestations: 14 points, — sous critère 4: dispositions de protection et de sécurité: 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Suite à une procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 2 entretien des espaces non bâtis sur les campus santé et Saint-Serge.

Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge
Brève description:

Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: ISTA 49
Adresse postale: 30 rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ea.guederies@ista49.com 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ista49.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les sous critères pour le prix (40 points) sont:

— sous-critère 1: prix des prestations forfaitaires: 35 points,

— sous critère 2: prix des prestations à la demande: 5 points.

Les sous critères pour la valeur technique (50 points) sont:

— sous critère 1: qualité des moyens humains mis en en œuvre pour la réalisation du contrat: 25 points,

— sous critère 2: qualité des moyens matériels mis en en œuvre pour la réalisation du contrat: 8 points,

— sous critère 3: méthodologie et organisation pour garantir l'exécution et le suivi des prestations: 14 points,

— sous critère 4: dispositions de protection et de sécurité: 3 points.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 242-598408 (2020-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)