Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable — lot 2: campus Santé et Saint Serge
Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Suite à une procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 2: entretien des espaces non bâtis sur les campus Santé et Saint Serge. Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable — lot 2: campus Santé et Saint Serge
2020-202”
Titre
Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable — lot 2: campus Santé et Saint Serge
2020-202
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Suite à une procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 2: entretien des espaces non bâtis sur les campus Santé et Saint Serge. Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 323 800 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint Serge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Description du marché
Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de un an à compter du 1.11.2020. Ce marché est reconductible trois fois un an.”
Informations complémentaires: La valeur estimée est donnée pour la totalité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise). En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise). En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant); délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise); une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
La déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
La visite sur site est conseillée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 183-442142 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces non bâtis de l'université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable — lot 2 campus santé et Saint-Serge
2020-202”
Titre
Entretien des espaces non bâtis de l'université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable — lot 2 campus santé et Saint-Serge
2020-202
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Brève description:
“Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable.
Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Suite à une procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 2 entretien des espaces non bâtis sur les campus santé et Saint-Serge.
Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 853 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Description du marché
Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Campus Santé et Saint-Serge
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ISTA 49
Adresse postale: 30 rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ea.guederies@ista49.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ista49.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 853 💰
“Les sous critères pour le prix (40 points) sont:
— sous-critère 1: prix des prestations forfaitaires: 35 points,
— sous critère 2: prix des prestations à la...”
Les sous critères pour le prix (40 points) sont:
— sous-critère 1: prix des prestations forfaitaires: 35 points,
— sous critère 2: prix des prestations à la demande: 5 points.
Les sous critères pour la valeur technique (50 points) sont:
— sous critère 1: qualité des moyens humains mis en en œuvre pour la réalisation du contrat: 25 points,
— sous critère 2: qualité des moyens matériels mis en en œuvre pour la réalisation du contrat: 8 points,
— sous critère 3: méthodologie et organisation pour garantir l'exécution et le suivi des prestations: 14 points,
— sous critère 4: dispositions de protection et de sécurité: 3 points.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 242-598408 (2020-12-07)