Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable
2020-202”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable.
Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 323 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Entretien des espaces non bâtis sur le campus de Belle Beille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de un an à compter du 1.11.2020.
Ce marché est reconductible trois fois un an.”
Informations complémentaires: Ce lot comporte une clause d'insertion sociale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces non bâtis des Campus Santé et Saint-Serge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces non bâtis des Campus Santé et Saint-Serge.
Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Description du marché
Entretien des espaces non bâtis des Campus Santé et Saint-Serge.
Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.11.2020.
Ce marché est reconductible trois fois un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise).
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise).
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant);
Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise).
Une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
La déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 2 est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“L'Université d'Angers est fermée du vendredi 24.7.2020 au soir jusqu'au lundi 17.8.2020 au matin.
Durant cette période de fermeture, aucun renseignement ne...”
L'Université d'Angers est fermée du vendredi 24.7.2020 au soir jusqu'au lundi 17.8.2020 au matin.
Durant cette période de fermeture, aucun renseignement ne pourra être fourni.
La visite sur sites est conseillée (pas de visite du 17 août au 28 août).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332711 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
Entretien des espaces non bâtis de l'Université d'Angers dans des conditions respectueuses de développement durable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 711 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces non bâtis sur le campus de Belle-Beille
Description
Description du marché: Entretien des espaces non bâtis sur le campus de Belle-Beille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Description du marché
Entretien des espaces non bâtis des campus Santé et Saint-Serge. Ce marché est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Campus Belle Beille
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 5 impasse de la Chaine
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@robert-paysage.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.robert-paysage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 711 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Campus Santé et Saint-Serge
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les sous-critères du critère Prix (40 points) sont les suivants:
— sous critère 1: prix des prestations forfaitaires: 35 points,
— sous critère 2: prix des...”
Les sous-critères du critère Prix (40 points) sont les suivants:
— sous critère 1: prix des prestations forfaitaires: 35 points,
— sous critère 2: prix des prestations à la demande: 5 points.
Les sous-critère du critère valeur technique (50 points) sont les suivants:
— sous-critère 1: qualité des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du contrat: 25 points,
— sous-critère 2: qualité des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du contrat: 8 points,
— sous-critère 3: méthodologie et organisation pour garantir l'exécution et le suive des prestations: 14 points,
— sous-critère 4: dispositions de protection et de sécurité: 3 points.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 242-598438 (2020-12-07)