Entretien des dépendances vertes du canal des 2 mers et ses annexes en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Aquitaine

Voies navigables de France

Travaux de taille de gabarit et abattages sécuritaires sur les plantations du canal des 2 mers ainsi que sur les plantations de la Garonne interventions sur des zones comprises entre la limite des départements de l'Aude (11) et de la Haute-Garonne (31) à l'amont et Bordeaux (33) à l'aval.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-17 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint-Étienne, BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561362424 📞
Courrier électronique: subdi.aquitaine@vnf.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538590&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538590&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du canal des 2 mers et ses annexes en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Aquitaine 2019AIEDCE01B”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“Travaux de taille de gabarit et abattages sécuritaires sur les plantations du canal des 2 mers ainsi que sur les plantations de la Garonne interventions sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“SHG-STG — élagages — abattages sécuritaires en subdivisions Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'élagage, de taille de gabarit et d'abattage sécuritaire dans une zone comprise entre Avignon et Lauragais (31) à l'amont dans le département de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
Informations complémentaires: Durée de validité des offres = 6 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SAQ — élagages et abattages sécuritaires en subdivision Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'élagage, de taille de gabarit et d'abattage sécuritaire dans une zone comprise entre Clermont-Soubiran (47) à l'amont et le pont François...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avance 15 %, révision annuelle des prix.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir instance chargée des procédures de recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 035-082921 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint-Étienne, BP 7204

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du canal des Deux Mers et ses annexes en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Aquitaine 2019AIEDCE01B”
Brève description:
“Travaux de taille de gabarit et abattages sécuritaires sur les plantations du canal des Deux Mers ainsi que sur les plantations de la Garonne. Interventions...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-082921

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 057-137072 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale sud-ouest, 2 port Saint-Étienne, BP 7204

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du canal des deux mers et ses annexes en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Aquitaine 2019AIEDCE01B”
Brève description:
“Travaux de taille de gabarit et abattages sécuritaires sur les plantations du canal des deux mers ainsi que sur les plantations de la Garonne Interventions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux d'élagage, de taille de gabarit et d'abattage sécuritaire dans une zone comprise entre Avignonet-Lauragais (31) à l'amont dans le département de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'élagage, de taille de gabarit et d'abattage sécuritaire dans une zone comprise entre Clermont-Soubiran (47) à l'amont et le pont...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082921

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019AIEDCE04B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élagages — abattages sécuritaires en subdivisions Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Espaces Verts SEV
Adresse postale: Avenue Antoine-Bequerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@sassev.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019AIEDCE04A
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élagages et abattages sécuritaires en subdivision Aquitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl satf
Adresse postale: Chemin de Bourges
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir instance chargée des procédures de recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 185-447106 (2020-09-18)