Entretien des chaudières individuelles à gaz et d'installation de production d'eau chaude sanitaire

M2A Habitat

L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504103
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir nos appels d'offres» (se référer au règlement de la consultation). Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de M2A Habitat
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
Durée de l'accord: 29 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1.1.2021. Elle prendra fin le 30.6.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le 30.6.2023.
Intitulé du lot: Agences Miroir et Wolf de M2A Habitat
Numéro du lot: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de M2A Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour l'exécution des prestations P3R, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment de la sous-section 4: «intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante». Les entreprises doivent justifier de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification. Elles doivent justifier d'une formation par un organisme de certification agréé.
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Les interventions liées à l'amiante nécessitent un effectif minimal d'exécution de deux personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir nos appels d'offres» (se référer au règlement de la consultation). Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
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Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 207-504103 (2020-10-20)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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