L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières individuelles à gaz et d'installation de production d'eau chaude sanitaire”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de M2A Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de M2A Habitat.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1.1.2021. Elle prendra fin le 30.6.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1.1.2021. Elle prendra fin le 30.6.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le 30.6.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Miroir et Wolf de M2A Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution des prestations P3R, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'exécution des prestations P3R, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment de la sous-section 4: «intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante». Les entreprises doivent justifier de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification. Elles doivent justifier d'une formation par un organisme de certification agréé.
Les interventions liées à l'amiante nécessitent un effectif minimal d'exécution de deux personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir nos appels d'offres» (se référer au règlement de la consultation). Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 207-504103 (2020-10-20)