Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP Pièce nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL CDA

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2020-11-17	Informations complémentaires
2020-12-22	Avis d'attribution de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20ST33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535420
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de prestations; La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées (notamment en sites occupés), la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des clauses particulières (CCP, pièce nº 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée et moyens humains déployables pour réaliser les prestations (20/40)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le domaine public (10/40)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40)
Délais d'intervention (note sur 10 points)
Note environnementale (note sur 10 points)
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) comprenant la maintenance préventive des poteaux et bouches incendie
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 218-535420 (2020-11-04)

Informations complémentaires (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP pièce nº 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559534
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535420
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le dossier de consultation n'a pas été mis en ligne au lancement de la consultation. De ce fait, la ville reporte la date limite de remise des offres.

Source: OJS 2020/S 227-559534 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP pièce n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Vieille-Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632265
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) comprenant la maintenance préventive des poteaux et bouches incendie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

Source: OJS 2020/S 251-632265 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21ST09
Brève description:

Entretien préventif et curatif des bouches et poteaux à incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché ne comporte pas d'option.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614242 📞
Fax: +33 149614612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233632
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-632265
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des bouches et poteaux à incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du projet (organisation et moyens humains (20/40); méthodologie d'intervention (10/40); procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40))
Délais d'intervention
Note environnementale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Sarl cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cda@cda92.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 09-1456 du 27.11.2009.

Source: OJS 2021/S 090-233632 (2021-05-05)

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