L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP Pièce nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi
20ST33”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP Pièce nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 40 points)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation détaillée et moyens humains déployables pour réaliser les prestations (20/40)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le domaine public (10/40)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40)
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (note sur 10 points)
Critère de qualité (nom): Note environnementale (note sur 10 points)
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) comprenant la maintenance préventive des poteaux et bouches incendie”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de prestations; La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de prestations; La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées (notamment en sites occupés), la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des clauses particulières (CCP, pièce nº 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 218-535420 (2020-11-04)
Informations complémentaires (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP pièce nº 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 218-535420
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation n'a pas été mis en ligne au lancement de la consultation. De ce fait, la ville reporte la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 227-559534 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Vieille-Église
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP pièce n 2).
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) comprenant la maintenance préventive des poteaux et bouches incendie”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535420
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Entretien des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 251-632265 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 149614242📞
Fax: +33 149614612 📠
URL: https://contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bouches et poteaux à incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi
21ST09”
Brève description:
“Entretien préventif et curatif des bouches et poteaux à incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché ne comporte pas d'option.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des bouches et poteaux à incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique du projet (organisation et moyens humains (20/40); méthodologie d'intervention (10/40); procédure d'accompagnement auprès du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique du projet (organisation et moyens humains (20/40); méthodologie d'intervention (10/40); procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40))
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Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vertu de l'article R. 2122-2-1º du code de la commande publique.
Ce marché...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vertu de l'article R. 2122-2-1º du code de la commande publique.
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite du marché nº 20st33 pour cause d'infructuosité de la procédure. Aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-632265
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21ST09
Titre: Entretien des bouches et poteaux à incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cda@cda92.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 09-1456 du 27.11.2009.”
Source: OJS 2021/S 090-233632 (2021-05-05)