L'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos ainsi que fauchage des accotements au niveau des écarts du bourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bords de voies communales et rurales de la Ville de Ducos
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques...”
Brève description
L'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos ainsi que fauchage des accotements au niveau des écarts du bourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques...”
Description du marché
L'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos ainsi que fauchage des accotements au niveau des écarts du bourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans au total.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ducos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 code de justice administrative;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 172-415057 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des accotements de voies, des abords de routes communales et rurales y compris fauchage, curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non...”
Brève description
Entretien des accotements de voies, des abords de routes communales et rurales y compris fauchage, curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos, fauchage des accotements au niveau des Écarts du Bourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 186 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des accotements de voies, des abords de routes communales et rurales y compris fauchage, curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non...”
Description du marché
Entretien des accotements de voies, des abords de routes communales et rurales y compris fauchage, curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos, fauchage des accotements au niveau des Écarts du Bourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Entretien des bords de voies communales et rurales de la ville de Ducos
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Civis
Adresse postale: ZI La Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 186 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 code de justice administrative;
— référé contractuel:
——31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 237-585591 (2020-12-01)