Entretien des berges réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté

Département du Val-de-Marne

Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);
— nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied);
— débroussaillage;
— bûcheronnage au sol;
— entretien sélectif de la végétation;
— confection et pose de clôtures;
— fauche de prairies, tonte;
— semis et plantations;
— entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal;
— entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue),
— nettoyage au jet d'eau haute pression;
— peinture d'ouvrages métalliques;
— mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en espace naturel sensible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au fil de l'eau

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DSEA20-15
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes: — nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts); — nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied); — débroussaillage; — bûcheronnage au sol; — entretien sélectif de la végétation; — confection et pose de clôtures; — fauche de prairies, tonte; — semis et plantations; — entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal; — entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue), — nettoyage au jet d'eau haute pression; — peinture d'ouvrages métalliques; — mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en espace naturel sensible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369977&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369977&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510519
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont: mini 24 000 EUR et maxi 96 000 EUR. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes:

— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);

— nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied);

— débroussaillage;

— bûcheronnage au sol;

— entretien sélectif de la végétation;

— confection et pose de clôtures;

— fauche de prairies, tonte;

— semis et plantations;

— entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal;

— entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue),

— nettoyage au jet d'eau haute pression;

— peinture d'ouvrages métalliques;

— mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en espace naturel sensible.

Valeur totale estimée: 177 040 EUR 💰
Brève description:

Entretien des berges réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Valeur estimée hors TVA: 44 260 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: début mars 2021) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit quatre fois tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires: Les montants annuels HT sont: mini 24 000 EUR et maxi 96 000 EUR. Pour la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant le nombre des travailleurs défavorisés employés dans la SIAE.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (articles L. 2112-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique). Les personnes visées par le dispositif de soutien à l'emploi sont les suivantes: Les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d'insertion professionnelle, toutes catégories de personnes en emploi dans des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369977&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369977&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510519 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes: — nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts); — nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied); — débroussaillage; — bûcheronnage au sol; — entretien sélectif de la végétation; — confection et pose de clôtures; — fauche de prairies, tonte; — semis et plantations; — entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal; — entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue); — nettoyage au jet d'eau haute pression; — peinture d'ouvrages métalliques; — mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la Réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en Espace naturel sensible.

Valeur totale du marché: 41604.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131328
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510519
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec des montants minimaux et maximaux annuels fixés respectivement à 24 000 EUR HT et 96 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: début mars 2021) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit quatre fois tacitement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant du marché correspond au montant estimatif retenu par l'administration de 42 260 EUR HT moins la remise de 6 % proposée par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue);

— mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la Réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en Espace naturel sensible.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Au fil de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 32697828500053
Adresse postale: 43 galerie Rouget de Lisle
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148522222 📞
Courrier électronique: f.martini@aufildeleau.eu 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://aufildeleau.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 41604.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2021/S 052-131328 (2021-03-11)

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