Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);
— nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied);
— débroussaillage;
— bûcheronnage au sol;
— entretien sélectif de la végétation;
— confection et pose de clôtures;
— fauche de prairies, tonte;
— semis et plantations;
— entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal;
— entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue),
— nettoyage au jet d'eau haute pression;
— peinture d'ouvrages métalliques;
— mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en espace naturel sensible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des berges réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté
DSEA20-15”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);
— nettoyage de la frange d'eau proche des berges...”
Brève description
Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);
— nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied);
— débroussaillage;
— bûcheronnage au sol;
— entretien sélectif de la végétation;
— confection et pose de clôtures;
— fauche de prairies, tonte;
— semis et plantations;
— entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal;
— entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue),
— nettoyage au jet d'eau haute pression;
— peinture d'ouvrages métalliques;
— mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en espace naturel sensible.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 177 040 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Entretien des berges réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 260 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: début mars 2021) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: début mars 2021) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit quatre fois tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont: mini 24 000 EUR et maxi 96 000 EUR. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont: mini 24 000 EUR et maxi 96 000 EUR. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour l'année N. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant le nombre des travailleurs défavorisés employés dans la SIAE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (articles L. 2112-2 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (articles L. 2112-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique). Les personnes visées par le dispositif de soutien à l'emploi sont les suivantes: Les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d'insertion professionnelle, toutes catégories de personnes en emploi dans des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2 semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Compte tenu du montant minimal de l'accord-cadre, aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le début d'exécution des prestations est prévu au cours du 1 trimestre 2021. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510519 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);
— nettoyage de la frange d'eau proche des berges...”
Brève description
Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— nettoyage des berges (papier, détritus, déchets verts);
— nettoyage de la frange d'eau proche des berges (flottants, objets coulés manipulables par deux hommes à pied);
— débroussaillage;
— bûcheronnage au sol;
— entretien sélectif de la végétation;
— confection et pose de clôtures;
— fauche de prairies, tonte;
— semis et plantations;
— entretien des aménagements de berges par des techniques du génie végétal;
— entretien de mobilier urbain (bancs, pontons, repères de crue);
— nettoyage au jet d'eau haute pression;
— peinture d'ouvrages métalliques;
— mise en œuvre d'un certain nombre d'actions définies dans le plan de gestion de la Réserve naturelle départementale des îles de la Marne, et classée en Espace naturel sensible.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41604.40 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5472
Titre:
“Entretien des berges réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Au fil de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 32697828500053
Adresse postale: 43 galerie Rouget de Lisle
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148522222📞
Courrier électronique: f.martini@aufildeleau.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://aufildeleau.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41604.40 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec des montants minimaux et maximaux annuels fixés respectivement à 24 000 EUR HT et 96 000 EUR HT....”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec des montants minimaux et maximaux annuels fixés respectivement à 24 000 EUR HT et 96 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: début mars 2021) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit quatre fois tacitement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant du marché correspond au montant estimatif retenu par l'administration de 42 260 EUR HT moins la remise de 6 % proposée par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 052-131328 (2021-03-11)