Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la signalisation verticale sur le port de commerce de Bastia
2020.021”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Il s'agit de fournir et livrer des panneaux et autres accessoires de signalisation sur le port de commerce de Bastia.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia.
Description du marché: Entretien de la signalisation verticale sur le port de commerce de Bastia.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de trente et un jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: Rue Adolphe-Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2020/S 163-397193 (2020-08-19)