Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway

SAEM Setram

Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Qui ?

• SAEM Setram

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 2020/02
Brève description:

Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: didier.damas@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243184500 📞
Fax: +33 243184515 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7054576 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7054576 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394899
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la plateforme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:

— 81 500 m

— 7 150 arroseurs répartis sur 12 km de ligne

Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une durée d’un an, avec un délai de dénonciation de deux mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LE MANS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— l’extrait K-bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1);

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des trois derniers exercices;

— une attestation d’assurance responsabilité civile;

— l’engagement de confidentialité signé.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— ses références en matière d’expertise technique et d’expérience professionnelle sur ce type de marché;

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années;

— certificat de qualification Qualipaysage H125 et A520 GC.

Liste et brève description des règles et critères:

Cette procédure se déroule en deux temps:

— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation;

— choix du titulaire du marché: seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

Critères de sélection:

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelle;

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Factures mensuelles (5 % du montant annuel de novembre à février; 10 % du montant annuel de mars à octobre).

Règlement à 30 jours fin de mois, le dix du mois suivant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Damas
Adresse Internet: www.setram.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7054576 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7054576 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.

Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2020/S 162-394899 (2020-08-17)

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