Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway
2020/02
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description:
“Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le mans
Description du marché:
“Entretien de la plateforme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:
— 81 500 m de pelouse + 6 000 m de sédum.
— 7 150 arroseurs...”
Description du marché
Entretien de la plateforme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:
— 81 500 m de pelouse + 6 000 m de sédum.
— 7 150 arroseurs répartis sur 12 km de ligne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une durée d’un an, avec un délai de dénonciation de deux mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— l’extrait K-bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des trois derniers exercices;
— une attestation d’assurance responsabilité civile;
— l’engagement de confidentialité signé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— ses références en matière d’expertise technique et d’expérience professionnelle sur ce type de marché;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années;
— certificat de qualification Qualipaysage H125 et A520 GC.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cette procédure se déroule en deux temps:
— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant...”
Liste et brève description des règles et critères
Cette procédure se déroule en deux temps:
— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation;
— choix du titulaire du marché: seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.
Critères de sélection:
— capacité économique et financière;
— capacité technique et professionnelle;
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Factures mensuelles (5 % du montant annuel de novembre à février; 10 % du montant annuel de mars à octobre).
Règlement à 30 jours fin de mois, le dix du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Factures mensuelles (5 % du montant annuel de novembre à février; 10 % du montant annuel de mars à octobre).
Règlement à 30 jours fin de mois, le dix du mois suivant.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
“Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de...”
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.
Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2020/S 162-394899 (2020-08-17)