Entretien de l'étanchéité des toitures/terrasses des bâtiments du CEA Paris-Saclay

Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives – CEA/Saclay

Les prestations comprennent les travaux d'étanchéité des toitures/terrasses des bâtiments du CEA-Paris/Saclay (sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses et de leurs annexes respectives), tel que décrit dans le DCE.
Le marché se décompose en une tranche ferme de 36 mois et de deux options d'une année supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: B20-00727-EG
Brève description:
Les prestations comprennent les travaux d'étanchéité des toitures/terrasses des bâtiments du CEA-Paris/Saclay (sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses et de leurs annexes respectives), tel que décrit dans le DCE. Le marché se décompose en une tranche ferme de 36 mois et de deux options d'une année supplémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — Service commercial — Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318261
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) — «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent les travaux d'étanchéité des toitures/terrasses des bâtiments du CEA-Paris/Saclay (sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses et de leurs annexes respectives), tel que décrit dans le DCE.
Le marché se décompose en une tranche ferme de 36 mois et de deux options d'une année supplémentaire.
Le marché comprend:
— une partie forfaitaire: une visite annuelle de maintenance préventive avec l'entretien et le nettoyage; un diagnostic à l'issue de la visite; les interventions de maintenance corrective, la gestion du stock des pièces détachées;
— une partie estimative: sur bordereaux de prix pour la fourniture des pièces détachées et des consommables pour les maintenances correctives et sur devis préalables pour les travaux d'amélioration d'étanchéité.
Le site de Saclay comprend plus de 500 bâtiments répartis sur 230 ha. Ce qui correspond à 280 000 m
Le site de Fontenay-aux-Roses comprend plus de 42 bâtiments répartis sur 10 ha, ce qui correspond à environ 42 000 m
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option 1: relative à la prolongation du marché pour une année supplémentaire.
Option 2: relative à la prolongation du marché pour une deuxième année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent;
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée;
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— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— les attestations d’assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone);
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commandepublique
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Le cas échéant, le DUME sera remis sous format électronique et en langue française exclusivement. Le marché étant classifié, le candidat fournira un dossier d’habilitation au moment de la remise de sa candidature. Le traitement du dossier d’habilitation est indépendant de la procédure objet du présent avis. Ces documents, quine seront pas retournés aux candidats dont l’offre n’a pas été pas retenue, seront détruits par le CEA.
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Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.
En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d 'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise;
— capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences (certifications requises) et références dans le domaine des travaux d'étanchéité des toitures/terrasses.
Les documents à fournir sont les suivants:
1) un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:
1.a) une plaquette de présentation de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels;
1.b) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires;
1.c) les démarches qualité et sécurité de l'entreprise;
1.d) les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet;
1.e) les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);
1.f) une note sur l'organisation de la société, avec l'affectation des tâches, présence d'un organigramme;
1.g) les certifications et qualifications de l'entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir, en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé:
— les qualifications Qualibat: RGE 3213 — RGE 3223 — RGE 3242;
— la certification CEFRI-E.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 130-318261 (2020-07-03)
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