Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent;
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée;
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— les attestations d’assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone);
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/commandepublique
Le cas échéant, le DUME sera remis sous format électronique et en langue française exclusivement. Le marché étant classifié, le candidat fournira un dossier d’habilitation au moment de la remise de sa candidature. Le traitement du dossier d’habilitation est indépendant de la procédure objet du présent avis. Ces documents, quine seront pas retournés aux candidats dont l’offre n’a pas été pas retenue, seront détruits par le CEA.