Entretien d'espaces verts — lots nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et nº 10 «Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage»

Brest Métropole

La consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres concernant des prestations d'entretien d'espaces verts dans le quartier Bellevue de Brest et dans les aires d'accueil des gens du voyage suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, du lot nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et à l'infructuosité du lot nº 10 «Entretien espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage» précédemment lancés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux. Les accords-cadres sont conclus pour une période allant du 1.1.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2021. Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement de chaque accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois et Jardin Entreprise
• Breizh Paysages

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2020-11-10	Informations complémentaires
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0051-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143343&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143343&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535523
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 130 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue).
Valeur estimée hors TVA: 179 690 EUR 💰
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage.
Valeur estimée hors TVA: 118 440 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. S'agissant d'un nouvel accord-cadre, la valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend comme le volume d'affaires envisagé, reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Bellevue à Brest.

Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143343&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.bzh/ — la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 218-535523 (2020-11-04)

Informations complémentaires (2020-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546307
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535523
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2020/S 222-546307 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 61016.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025581
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Bois et Jardin Entreprise
Adresse postale: Trevisquin Nevez
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 51853.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Breizh Paysages
Adresse postale: zone d'activités de Mespaol, 9 rue des Artisans
Valeur totale du marché: 9163.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2021/S 012-025581 (2021-01-14)

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