Entretien d'espaces verts — lots nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et nº 10 «Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage»
La consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres concernant des prestations d'entretien d'espaces verts dans le quartier Bellevue de Brest et dans les aires d'accueil des gens du voyage suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, du lot nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et à l'infructuosité du lot nº 10 «Entretien espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage» précédemment lancés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux. Les accords-cadres sont conclus pour une période allant du 1.1.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2021. Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement de chaque accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts — lots nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et nº 10 «Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens...”
Titre
Entretien d'espaces verts — lots nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et nº 10 «Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage»
Brest-M-DCP-2020-0051-3
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres concernant des prestations d'entretien d'espaces verts dans le quartier Bellevue de Brest et...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres concernant des prestations d'entretien d'espaces verts dans le quartier Bellevue de Brest et dans les aires d'accueil des gens du voyage suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, du lot nº 5 «Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)» et à l'infructuosité du lot nº 10 «Entretien espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage» précédemment lancés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux. Les accords-cadres sont conclus pour une période allant du 1.1.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2021. Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement de chaque accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 298 130 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Bellevue à Brest.
Description du marché: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 690 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. La valeur estimée indiquée pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 440 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. S'agissant d'un nouvel accord-cadre,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. S'agissant d'un nouvel accord-cadre, la valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend comme le volume d'affaires envisagé, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation contiennent des conditions d'exécution ayant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.bzh/ — la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 218-535523 (2020-11-04)
Informations complémentaires (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 218-535523
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 298 130 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 223 690 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 10: entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyages
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 118 440 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 44 000 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 222-546307 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826,
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres concernant des prestations d'entretien d'espaces verts dans le quartier Bellevue de Brest et...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres concernant des prestations d'entretien d'espaces verts dans le quartier Bellevue de Brest et dans les aires d'accueil des gens du voyage de Brest Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61016.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois et Jardin Entreprise
Adresse postale: Trevisquin Nevez
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51853.41 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien d'espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Breizh Paysages
Adresse postale: zone d'activités de Mespaol, 9 rue des Artisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9163.02 💰
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2021/S 012-025581 (2021-01-14)