Entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et de chemins sur le territoire de Brest Métropole

Brest Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, les lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il est fortement conseillé aux candidats des lots 1 à 13 de procéder à une visite des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140449&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140449&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323916
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Lot réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Bohars et Guilers
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien d'espaces verts de Bohars et Guilers.
Valeur estimée hors TVA: 112 620 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Saint-Marc) et Plougastel-Daoulas
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien d'espaces verts de Brest (Saint-Marc) et Plougastel-Daoulas.
Valeur estimée hors TVA: 113 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Lambézellec), Gouesnou, Guipavas et Le Relecq-Kerhuon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien d'espaces verts de Brest (Lambézellec), Gouesnou, Guipavas et Le Relecq-Kerhuon.

Valeur estimée hors TVA: 93 070 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Europe)
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien d'espaces verts de Brest (Europe).
Valeur estimée hors TVA: 153 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires de l'année 2019.

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue)
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien d'espaces verts de Brest (Bellevue).
Valeur estimée hors TVA: 179 690 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Quatre-Moulins)
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien d'espaces verts de Brest (Quatre-Moulins).
Valeur estimée hors TVA: 231 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Brest (Saint-Pierre)
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien d'espaces verts de Brest (Saint-Pierre).
Valeur estimée hors TVA: 198 710 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts de Plouzané
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien d'espaces verts de Plouzané.
Valeur estimée hors TVA: 238 810 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et des abords des locaux d'entreprises
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien d'espaces verts et des abords des locaux d'entreprises.
Valeur estimée hors TVA: 144 790 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien espaces verts sur les aires d'accueil des gens du voyage.
Valeur estimée hors TVA: 118 440 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans aucun montant minimal ou maximal de commande. S'agissant d'un nouvel accord-cadre, la valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend comme le volume d'affaires envisagé, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Travaux en hauteur
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux en hauteur.
Valeur estimée hors TVA: 159 010 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fauche et débroussaillage sur Brest Métropole — secteur Est
Numéro du lot: 12
Brève description: Fauche et débroussaillage sur Brest Métropole — secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 146 030 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauche et débroussaillage sur Brest Métropole — secteur Ouest
Numéro du lot: 13
Brève description: Fauche et débroussaillage sur Brest Métropole — secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 98 660 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels et bassins de rétention situés en zones humides sur le territoire de Brest Métropole
Numéro du lot: 14
Brève description:

Entretien des espaces naturels et bassins de rétention situés en zones humides sur le territoire de Brest Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 1 152 610 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations de l'accord-cadre sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 120 000 EUR, montant maximal annuel: 480 000 EUR. La valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Intitulé du lot: Entretien et suivi du littoral de Brest Métropole
Numéro du lot: 15
Brève description: Entretien et suivi du littoral de Brest Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 337 490 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social. Le montant HT des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR — montant maximal annuel: 200 000 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Intitulé du lot: Aménagement des chemins de randonnée
Numéro du lot: 16
Brève description: Aménagement des chemins de randonnée.
Valeur estimée hors TVA: 342 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations HT sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR — montant maximal annuel: 200 000 EUR, la valeur estimée indiquée pour le présent lot s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des communes de Bohars et Guilers.

Quartier Saint-Marc à Brest et territoire de la commune de Plougastel-Daoulas.

Quartier Lambézellec à Brest et territoires des communes de Gouesnou, Guipavas et du Relecq-Kerhuon.

Quartier Europe à Brest.

Quartier Bellevue à Brest.

Quartier Quatre-Moulins à Brest.

Quartier Saint-Pierre à Brest.

Territoire de Plouzané.

Territoire de Brest Métropole.

Secteur Est du territoire de Brest Métropole.

Secteur Ouest du territoire de Brest Métropole.

Littoral de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 3 et 5 à 9: une attestation sur l'honneur du candidat justifiant de sa qualité d'entreprise adaptée, d'établissements et services d'aide par le travail ou de structures équivalentes. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Le lot nº 15 contient, en outre, des conditions d'exécution ayant pour objet la favorisation de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de la lutte contre le chômage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140449&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.bzh/ — la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 132-323916 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et de chemins sur le territoire de Brest Métropole.

Valeur totale du marché: 1089228.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025719
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323916
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauche et débroussaillage sur Brest métropole — secteur Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 14 rue Louis Armand
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Les Genêts d'Or
Adresse postale: CS 17942
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
Valeur totale du marché: 35319.55 EUR 💰
31859.53 EUR 💰
24619.31 EUR 💰
Nom: Breizh Paysages
Adresse postale: ZA de Mespaol, 9 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Valeur totale du marché: 36293.02 EUR 💰
62174.11 EUR 💰
26315.23 EUR 💰
Nom: Bro Léon
Adresse postale: ZA Breignou Coz
Commune postale: Bourg-Blanc
Code postal: 29860
Valeur totale du marché: 216 161 EUR 💰
Nom: Jacques Buguel
Adresse postale: Enez Coat
Commune postale: Saint-Divy
Code postal: 29800
Valeur totale du marché: 37886.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: ETA le Borgne
Adresse postale: Coadenez
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Valeur totale du marché: 32543.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Agsel
Adresse postale: 134 route de Bodonn
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
Nom: Dominique Tanguy
Adresse postale: 4 rue Blaveau
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom: Podeur TP
Adresse postale: 3 route de Breignou Coz
Nom: Dantec SARL
Adresse postale: Pennarun
Commune postale: Plouedern
Valeur totale du marché: 157 255 EUR 💰
97 000 EUR 💰
Nom: Jardin Service
Adresse postale: 28 rue Descartes, ZA de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Nom: Paysage d'Iroise
Adresse postale: ZA de Kerhuel
Commune postale: Milizac
Valeur totale du marché: 331 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 012-025719 (2021-01-14)

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