L'accord-cadre a pour objet l'entretien des aires sportives extérieures de la zone Sud de l'INSEP. Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'envergure des surfaces sportives extérieures de l'INSEP — trois Lots
2020/26 à 28”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des aires sportives extérieures de la zone Sud de l'INSEP. Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble des aires sportives extérieures non naturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— terrain de football en gazon synthétique;
— terrain de hockey sur gazon en moquette;
— piste d'athlétisme du stade Omnes en revêtement...”
Description du marché
— terrain de football en gazon synthétique;
— terrain de hockey sur gazon en moquette;
— piste d'athlétisme du stade Omnes en revêtement élasto-synthétique;
— courts de tennis en résine synthétique;
— fosses à sable des stades Omnes et Maigrot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois tacitement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble des aires sportives extérieures naturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché:
“— surface gazonnée du stade Omnes;
— surfaces gazonnées du centre de tir à l'arc flûte;
— surface gazonnée du centre de tir aux armes;
— aire de lancers...”
Description du marché
— surface gazonnée du stade Omnes;
— surfaces gazonnées du centre de tir à l'arc flûte;
— surface gazonnée du centre de tir aux armes;
— aire de lancers disques/marteaux et poids;
— piste finlandaise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazon naturel (terre/sable) du stade Omnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 (acte de candidature) dûment rempli, daté et signé en...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 (acte de candidature) dûment rempli, daté et signé en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé en groupement;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli, complété des renseignements suivants (un DC2 par membre d'un groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, ainsi que des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyens de preuve de la capacité du candidat;
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente, tout moyen de preuve de sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Insep.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Visite obligatoire: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. La visite sera organisée le jeudi 3.9.2020 (15h00). Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous (voir RC pour la prise de contact) — La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA), les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les six mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 162-393745 (2020-08-18)