Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées — cinq lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien courant, de vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Le présent accord-cadre est de nature mixte: il comporte des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2020/176
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien courant, de vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Le présent accord-cadre est de nature mixte: il comporte des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Date de début: 2021-06-12 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620946
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 12.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est de nature mixte: il comporte des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale est
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale est.
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter du 12.6.2021.
Intitulé du lot: Direction territoriale nord-est
Numéro du lot: 9
Brève description: Direction territoriale nord-est.
Informations complémentaires: Ce lot prendra effet à compter du 1.7.2021.
Intitulé du lot: Direction territoriale sud-est
Numéro du lot: 13
Brève description: Direction territoriale sud-est.
Intitulé du lot: Direction territoriale nord-ouest
Numéro du lot: 16
Brève description: Direction territoriale nord-ouest.
Informations complémentaires: Ce lot prendra effet à compter du 1.7.2012.
Intitulé du lot: Directions territoriales est et nord-est
Numéro du lot: 17
Brève description: Directions territoriales est et nord-est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet de la présente consultation;

2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:

— Qualibat 5261 — entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— Qualibat 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 249-620946 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 842 974 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326444
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620946
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Brève description: Direction territoriale Est.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Brève description: Direction territoriale Nord-Est.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Brève description: Direction territoriale Sud-Est.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Brève description: Direction territoriale Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Directions territoriales Est et Nord-Est
Brève description: Directions territoriales Est et Nord-Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18 avenue Léon-Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 252 032 EUR 💰
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 399 880 EUR 💰
1 760 409 EUR 💰
Nom: Svm
Adresse postale: 165 rue de la Belle-Étoile
Commune postale: Roissy-CDG
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 677 661 EUR 💰
2 752 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.4.2021.

Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2021/S 123-326444 (2021-06-24)

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