La présente consultation porte sur des prestations d'entretien courant, de vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Le présent accord-cadre est de nature mixte: il comporte des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées — cinq lots
2020/176”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'entretien courant, de vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'entretien courant, de vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Le présent accord-cadre est de nature mixte: il comporte des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Direction territoriale est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-12 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter du 12.6.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Direction territoriale nord-est.
Informations complémentaires: Ce lot prendra effet à compter du 1.7.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Direction territoriale sud-est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Direction territoriale nord-ouest.
Informations complémentaires: Ce lot prendra effet à compter du 1.7.2012.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales est et nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Directions territoriales est et nord-est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet de la présente consultation;
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 5261 — entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m;
— Qualibat 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
— Qualibat 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-620946 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 842 974 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Description
Description du marché: Direction territoriale Est.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord-Est.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud-Est.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord-Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est et Nord-Est
Description
Description du marché: Directions territoriales Est et Nord-Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18 avenue Léon-Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 252 032 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 399 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 409 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Svm
Adresse postale: 165 rue de la Belle-Étoile
Commune postale: Roissy-CDG
Code postal: 95912
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 677 661 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Directions territoriales Est et Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 752 992 💰
“Le marché a été signé le 27.4.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique,...”
Le marché a été signé le 27.4.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326444 (2021-06-24)