Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz;
— les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire; — les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande; — la partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité;
— le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021;
— le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz; — les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire; — les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande; — la partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité; — le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021; — le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — siret 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203, rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191350
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis): —— imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; — en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1); — les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 — renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 — les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.7.2020 à 00h00 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz;

— les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire; — les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande; — la partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité;

— le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021;

— le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.

— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

— AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché;

— si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);

— la liste des références de services similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— il s'agit d'un marché renouvelable;

— calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2024.

— documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

—— imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1);

— les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8

— renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8

— les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.7.2020 à 00h00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 081-191350 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz. Les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 1 581 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001441
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191350
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courriel) adressée au service «Marchés» (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 395 293 EUR HT concernant la partie forfaitaire. La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuel, tant en valeur qu'en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Immeuble le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 581 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

Source: OJS 2021/S 001-001441 (2020-12-30)

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