Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz
— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz;
— les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire; — les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande; — la partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité;
— le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021;
— le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC...”
Brève description
— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz;
— les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire; — les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande; — la partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité;
— le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021;
— le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).
Description du marché:
“— entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R....”
Description des options
— AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché;
— si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché;
— si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de services similaires à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de services similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— il s'agit d'un marché renouvelable;
— calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2024.” Informations complémentaires
“— marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R....”
— marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
—— imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1);
— les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8
— renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8
— les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.7.2020 à 00h00 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfpxv_NqI8🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 081-191350 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Personne de contact: Service «Marchés»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz....”
Brève description
Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz. Les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz correspondantes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les travaux de réparation des appareils seront exécutés au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 30.9.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 581 172 💰
Description
Description du marché:
“Entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage de production d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance avec garantie totale des installations individuelles de chauffage, de production individuelle d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz”
Titre
Maintenance avec garantie totale des installations individuelles de chauffage, de production individuelle d'eau chaude sanitaire gaz et des installations de VMC gaz
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Immeuble le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 581 172 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courriel) adressée au service «Marchés» (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 395 293 EUR HT concernant la partie forfaitaire. La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuel, tant en valeur qu'en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 001-001441 (2020-12-30)