Ensemble du département — fourniture et livraison de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier

Conseil général de l'Ariège

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Délai de livraison: cinq jours ouvrés maximaux à compter de la notification du bon de commande. Mode de livraison:
— lot nº 1 camion benne bâchée;
— lot nº 2 citerne (camion pneumatique) pour une livraison en silo.
Les produits proposés doivent répondre à la norme NF en 16811-1 «matériels de viabilité hivernale — agents fondants — partie 1: chlorure de sodium — exigences et méthode d'essai» date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20ff-Dvt-0826-G
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Délai de livraison: cinq jours ouvrés maximaux à compter de la notification du bon de commande. Mode de livraison: — lot nº 1 camion benne bâchée; — lot nº 2 citerne (camion pneumatique) pour une livraison en silo. Les produits proposés doivent répondre à la norme NF en 16811-1 «matériels de viabilité hivernale — agents fondants — partie 1: chlorure de sodium — exigences et méthode d'essai» date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353718
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 camion benne bâchée;

— lot nº 2 citerne (camion pneumatique) pour une livraison en silo.

Les produits proposés doivent répondre à la norme NF en 16811-1 «matériels de viabilité hivernale — agents fondants — partie 1: chlorure de sodium — exigences et méthode d'essai» date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel (chlorure de sodium) de classe B vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 250 t.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois fois.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sol (chlorure de sodium) de classe A pulsé
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité indicative annuelle: 150 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 144-353718 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Délai de livraison: cinq jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande. Mode de livraison: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530339
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353718
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée d'un an à compter de la notification est reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. — Lot n — Lot n Les montant mentionnés sont ceux du détail estimatif avec quantités fictives basées sur la moyenne des commandes passées lors des dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Quantité indicative annuelle: 1 250 tonnes.

Quantité indicative annuelle: 150 tonnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 72682.50 EUR 💰
13 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

— Lot n

Les montant mentionnés sont ceux du détail estimatif avec quantités fictives basées sur la moyenne des commandes passées lors des dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 217-530339 (2020-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Équipement de péage (12)

Sel de déneigement (10)