Enlèvement, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés

Concarneau Cornouaille Agglomération

La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agît d'une relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 20-03-08
Brève description:
La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agît d'une relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144892&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144892&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636300
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — lot 1: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (10 %); — lot 2: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (15 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (15 %); — lot 3: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (18 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (12 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du verre.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des encombrants.
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des déchets verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144892&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— lot 1: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (10 %);
— lot 2: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (15 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (15 %);
— lot 3: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (18 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (12 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 252-636300 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Collecte-relance
Brève description:
La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Valeur totale du marché: 711 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
Téléphone: +33 230970665 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188955
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636300
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique pour tous les lots: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %)/moyens proposés pour mener à bien la mission (10 %). Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum pour une période initiale de neuf mois. Le montant total de l'accord-cadre indiqué pour chaque lot et la valeur totale finale sont des montants estimatifs sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 et jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois, soit jusqu'au 31.12.2024. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 3.3.2021. Date de signature des marchés: 1.4.2021. Date de notification des marchés: 1.4.2021 (lot 1) et 2.4.2021 (lots 2 et 3). Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Transports Le Goff
Adresse postale: 3 rue Lavoisier, parc d'activités de Kerourvois
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 352 080 EUR 💰
Nom: Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 78 256 EUR 💰
281 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique pour tous les lots: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %)/moyens proposés pour mener à bien la mission (10 %). Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum pour une période initiale de neuf mois. Le montant total de l'accord-cadre indiqué pour chaque lot et la valeur totale finale sont des montants estimatifs sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 et jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 3.3.2021.
Date de signature des marchés: 1.4.2021.
Date de notification des marchés: 1.4.2021 (lot 1) et 2.4.2021 (lots 2 et 3).
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 074-188955 (2021-04-13)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Theaud SAS Transports Le Goff
Produits/services:
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