La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agît d'une relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés
20-03-08
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agît d'une...”
Brève description
La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agît d'une relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Collecte du verre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des encombrants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché: Collecte des déchets verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé.” Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— lot 1: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (10 %);
— lot 2: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (15 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (15 %);
— lot 3: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (18 %) — moyens proposés pour mener à bien la mission (12 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 252-636300 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Téléphone: +33 230970665📞
URL: http://www.concarneau-cornouaille.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés
COLLECTE-RELANCE
Brève description:
“La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agit d'une...”
Brève description
La consultation a pour objet l'enlèvement, le tri et le stockage des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets verts et encombrants). Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 711 736 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-03-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte du verre
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Le Goff
Adresse postale: 3 rue Lavoisier, parc d'activités de Kerourvois
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-03-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 256 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 400 💰
“Sous-critères de la valeur technique pour tous les lots: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %)/moyens proposés pour...”
Sous-critères de la valeur technique pour tous les lots: organisation du service pour mener à bien la prestation de collecte (20 %)/moyens proposés pour mener à bien la mission (10 %). Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum pour une période initiale de neuf mois. Le montant total de l'accord-cadre indiqué pour chaque lot et la valeur totale finale sont des montants estimatifs sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 et jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 3.3.2021.
Date de signature des marchés: 1.4.2021.
Date de notification des marchés: 1.4.2021 (lot 1) et 2.4.2021 (lots 2 et 3).
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.