Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires

Communauté de communes La Domitienne

La prestation comprend:
— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,
— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Coved
• Valoridec

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 20S0001
Brève description:

La prestation comprend: — l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides, — le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées, — le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904099 📞
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Date de début: 2020-04-21 📅
Date de fin: 2024-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042018
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Visite groupée obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,

— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,

— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: transport et traitement des encombrants catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe (plastiques divers non identifiables, matériaux complexes...).

À noter la mise en place sur les 2 déchèteries de la filière Eco-Mobilier et de la filière D3e, qui permettent de sortir respectivement de la classe des encombrants l'ensemble des déchets relatifs:

— aux mobiliers, matelas, couettes et oreillers,

— mais également les déchets de petits appareils ménagers, écrans, électroménagers froids et hors froids.

Les déchets encombrants feront impérativement l'objet d'une valorisation.

Tonnage estimatif/an: 1 450.

Nombre d'enlèvement estimatif/an: 360.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Visite groupée obligatoire.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B
Numéro du lot: 2
Brève description:

2 catégories sont distinctes:

— bois de classe A: bois issus de la transformation primaire du bois, bois non traités et non peints tels que les palettes non traitées, les cagettes, les branches et tronc de gros diamètre (supérieur à 10 m),

— bois de classe B: bois qui ont été traités, bois de récupération, planches, panneaux de mélaminés et fibres, bois d'ameublement non repris par la filière Eco-Mobilier.

Les déchets de bois classe A feront impérativement l'objet d'une valorisation matière.

Les déchets de bois classe B feront impérativement l'objet d'une valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Visite collective obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de capacité:

— une copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation d'exploitation du/des centres de traitement ou de valorisation

— autorisation pour le transport de déchets par route,

— attestation(s) de l'exploitant de(s) installation(s) de traitement s'engageant à accueillir et traiter les tonnages de la Domitienne (tonnes/an) sur la durée du marché (avec le détail des dates d'autorisation par installation de traitement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.1.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 019-042018 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 004 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174986
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042018
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transport et traitement des encombrants Catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe (plastiques divers non identifiables, matériaux complexes...).

À noter la mise en place sur les 2 déchèteries de la filière Eco-Mobilier et de la filière D3E, qui permettent de sortir respectivement de la classe des encombrants l'ensemble des déchets relatifs:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Paprec Coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 833 175 EUR 💰
Nom: Valoridec
Numéro d'enregistrement national: 43476328000022
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 171 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont:

— pour partie des marchés ordinaires,

— pour partie des accords-cadres à bons de commandes sans min. et sans max.

Source: OJS 2020/S 073-174986 (2020-04-10)

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