La prestation comprend:
— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,
— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires
20S0001”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“La prestation comprend:
— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes pleines vers les installations...”
Brève description
La prestation comprend:
— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,
— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Lot 1: transport et traitement des encombrants catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière...”
Description du marché
Lot 1: transport et traitement des encombrants catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe (plastiques divers non identifiables, matériaux complexes...).
À noter la mise en place sur les 2 déchèteries de la filière Eco-Mobilier et de la filière D3e, qui permettent de sortir respectivement de la classe des encombrants l'ensemble des déchets relatifs:
— aux mobiliers, matelas, couettes et oreillers,
— mais également les déchets de petits appareils ménagers, écrans, électroménagers froids et hors froids.
Les déchets encombrants feront impérativement l'objet d'une valorisation.
Tonnage estimatif/an: 1 450.
Nombre d'enlèvement estimatif/an: 360.
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-21 📅
Date de fin: 2024-04-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Visite groupée obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2 catégories sont distinctes:
— bois de classe A: bois issus de la transformation primaire du bois, bois non traités et non peints tels que les palettes non...”
Description du marché
2 catégories sont distinctes:
— bois de classe A: bois issus de la transformation primaire du bois, bois non traités et non peints tels que les palettes non traitées, les cagettes, les branches et tronc de gros diamètre (supérieur à 10 m),
— bois de classe B: bois qui ont été traités, bois de récupération, planches, panneaux de mélaminés et fibres, bois d'ameublement non repris par la filière Eco-Mobilier.
Les déchets de bois classe A feront impérativement l'objet d'une valorisation matière.
Les déchets de bois classe B feront impérativement l'objet d'une valorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires: Visite collective obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de capacité:
— une copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation d'exploitation du/des centres de traitement ou de valorisation
—...”
Liste et brève description des conditions
Certificats de capacité:
— une copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation d'exploitation du/des centres de traitement ou de valorisation
— autorisation pour le transport de déchets par route,
— attestation(s) de l'exploitant de(s) installation(s) de traitement s'engageant à accueillir et traiter les tonnages de la Domitienne (tonnes/an) sur la durée du marché (avec le détail des dates d'autorisation par installation de traitement).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 019-042018 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 004 983 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: transport et traitement des encombrants Catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière...”
Description du marché
Lot 1: transport et traitement des encombrants Catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe (plastiques divers non identifiables, matériaux complexes...).
À noter la mise en place sur les 2 déchèteries de la filière Eco-Mobilier et de la filière D3E, qui permettent de sortir respectivement de la classe des encombrants l'ensemble des déchets relatifs:
— aux mobiliers, matelas, couettes et oreillers,
— mais également les déchets de petits appareils ménagers, écrans, électroménagers froids et hors froids.
Les déchets encombrants feront impérativement l'objet d'une valorisation.
Tonnage estimatif/an: 1 450.
Nombre d'enlèvement estimatif/an: 360.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 175 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020M0009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoridec
Numéro d'enregistrement national: 43476328000022
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 208 💰
“Les contrats sont:
— pour partie des marchés ordinaires,
— pour partie des accords-cadres à bons de commandes sans min. et sans max.”
Source: OJS 2020/S 073-174986 (2020-04-10)