Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet
6E20004”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La...”
Brève description
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.
Les prestations demandées sont:
— le chargement et le transport depuis l'UVED à Briec-de-l'Odet (29510) exploitée par la société GEVAL;
— la réception et le traitement des Refiom par élimination dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur; ou
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre de valorisation matière (au sens de la Directive UE 2018/851 du 30.5.2018) agréé pour traiter les Refiom dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec conditions d'enlèvement et de transport (dix), conditions de traitement et stabilisation (dix) et capacité de caractérisation et suivi...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec conditions d'enlèvement et de transport (dix), conditions de traitement et stabilisation (dix) et capacité de caractérisation et suivi analytique du potentiel polluant (cinq)
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Impacts environnementaux avec impact gaz à effet de serre (dix), dispositions prises pour la préservation de l'environnement (dix) et nature du suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Impacts environnementaux avec impact gaz à effet de serre (dix), dispositions prises pour la préservation de l'environnement (dix) et nature du suivi des impacts environnementaux (cinq)
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Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses coraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses coraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le traitement et le transport description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché autorisation d'exploitation de l'installation de traitement précisant les déchets admissibles (avec traduction des articles justifiant l'autorisation);
— enregistrement des transporteurs pour le transport de déchet, autorisation et certificat d'agrément des véhicules récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets en cas de transferts transfrontaliers, le dossier de notification de transferts transfrontaliers des déchets auprès des autorités compétentes (voir RC);
— capacité du personnel réalisant le transport et du personnel encadrant la prestation de traitement à parler et comprendre le français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des...”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations remises le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: prix unitaires révisables, délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Avance de 5 % dans les conditions du contrat. Ordonnateur: le président du Sidepaq, comptable assignataire: le trésorier de Quimper municipale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 143-352038 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'Uved de Briec de l'Odet
6E20004”
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des Refiom.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 050 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des Refiom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352038
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰
“Date de signature du marché par le président: 19.1.2021.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place...”
Date de signature du marché par le président: 19.1.2021.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
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Source: OJS 2021/S 050-125994 (2021-03-09)