Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet

Sidepaq

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sidepaq
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29104
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@quimper.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.sidepaq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140939&orgAcronyme=a9n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet 6E20004”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Les prestations demandées sont: — le chargement et le transport depuis l'UVED à Briec-de-l'Odet (29510) exploitée par la société GEVAL; — la réception et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec conditions d'enlèvement et de transport (dix), conditions de traitement et stabilisation (dix) et capacité de caractérisation et suivi...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Impacts environnementaux avec impact gaz à effet de serre (dix), dispositions prises pour la préservation de l'environnement (dix) et nature du suivi des...”    Afficher plus
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses coraitants (DC1, DUME ou équivalent); — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 143-352038 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'Uved de Briec de l'Odet 6E20004”
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des Refiom.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 050 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des Refiom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50 points

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352038

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché par le président: 19.1.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125994 (2021-03-09)