Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine pour l'AP-HP
20.105”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine pour l'AP-HP.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
Description du marché:
“Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine pour l'AP-HP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a: organisation et moyens de la société pour gérer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: camions utilisés
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: formation à l'éco-conduite des chauffeurs
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c: autres actions menées dans le cadre du développement durable et en lien avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot unique: enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine: quantités prévisionnelles annuelles totales: 2 483 unités. Le...”
Informations complémentaires
Lot unique: enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine: quantités prévisionnelles annuelles totales: 2 483 unités. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière. Parmi ces documents, figure la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sfehr.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ — sous la référence 20.105 les candidats peuvent poser une question sur un fichier...”
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ — sous la référence 20.105 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15.7.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — au niveau de cette consultation dans la section «Question». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2024. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.3.2024. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 123-301638 (2020-06-24)