Enlèvement et transport en recyclerie pour réemploi ou tri sélectif des encombrants laissés dans les parties communes des résidences du secteur du Libournais
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix.
Montant minimal: 30 000 EUR HT / 3 ans.
Montant maximal: 90 000 EUR HT / 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport en recyclerie pour réemploi ou tri sélectif des encombrants laissés dans les parties communes des résidences du secteur du Libournais
20-7175”
Titre
Enlèvement et transport en recyclerie pour réemploi ou tri sélectif des encombrants laissés dans les parties communes des résidences du secteur du Libournais
20-7175
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix.
Montant minimal: 30 000 EUR HT / 3 ans.
Montant maximal: 90 000 EUR HT / 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers prestés par les organisations associatives📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Description du marché
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix.
Montant minimal: 30 000 EUR HT / 3 ans.
Montant maximal: 90 000 EUR HT / 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Copie de la convention Direccte signée et précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 121-296085 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix:
— montant minimal: 30 000 EUR HT/trois ans;
— montant maximal: 90 000 EUR HT/trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Description du marché
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix:
— montant minimal: 30 000 EUR HT/trois ans;
— montant maximal: 90 000 EUR HT/trois ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296085
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LIBRT — Régie de territoire du Libournais
Adresse postale: 14 rue François Vidal
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 188-454364 (2020-09-23)