Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération, dont des déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Triadis Services
• Yves Guegan

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20117_20118
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération, dont des déchets dangereux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: M. le président Fabrice Loher quai du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorientagglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143916&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143916&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564386
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée du marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31.12.2022 par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le délai d'exécution débute à la notification du marché et jusqu'au 31.12.2022. Date prévisionnelle début des prestations: début mars 2021. Le lot 1 fait l'objet de variantes obligatoires comme suit: — variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat; — variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3 Critères de choix des offres: — lot 1: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 60 % sous-critères de la valeur technique: —— organisation proposée pour la réception des déchets 35 %; —— moyens pour garantir la continuité du service 35 %; —— organisation de la remontée des informations 15 %; —— organisation et moyens mis en œuvre pour la mise à disposition des produits le cas échéant (matériaux de couverture) 15 %; —— critère prix apprécié au vu du DQE et de la prise en compte de coûts complémentaires 40 %; — lot 2: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 30 % sous-critères de la valeur technique: —— organisation proposée pour la collecte des déchets dont mise à disposition des contenants 35 %; —— moyens pour garantir la continuité du service 35 %; —— organisation de la remontée des informations 30 %; —— critère prix apprécié au vu du DQE 50 %; —— critère performance environnementale appréciée au regard de la note méthodologique 20 %: sous-critères de performance environnementale: ——— performance environnementale des modes de traitement proposés 50 %; ——— démarches mises en œuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25 %; ——— mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25 %.

Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée du marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31.12.2022 par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le délai d'exécution débute à la notification du marché et jusqu'au 31.12.2022. Date prévisionnelle début des prestations: début mars 2021. Le lot 1 fait l'objet de variantes obligatoires comme suit:

— variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat;

— variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3

Critères de choix des offres:

— lot 1: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 60 % sous-critères de la valeur technique:

—— organisation proposée pour la réception des déchets 35 %;

—— moyens pour garantir la continuité du service 35 %;

—— organisation de la remontée des informations 15 %;

—— organisation et moyens mis en œuvre pour la mise à disposition des produits le cas échéant (matériaux de couverture) 15 %;

—— critère prix apprécié au vu du DQE et de la prise en compte de coûts complémentaires 40 %;

— lot 2: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 30 % sous-critères de la valeur technique:

—— organisation proposée pour la collecte des déchets dont mise à disposition des contenants 35 %;

—— moyens pour garantir la continuité du service 35 %;

—— organisation de la remontée des informations 30 %;

—— critère prix apprécié au vu du DQE 50 %;

—— critère performance environnementale appréciée au regard de la note méthodologique 20 %: sous-critères de performance environnementale:

——— performance environnementale des modes de traitement proposés 50 %;

——— démarches mises en œuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25 %;

——— mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchetteries du secteur est de Lorient Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'est du territoire. À titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des déchetteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic:

— variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat;

— variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3

Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries dont les huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchetteries de Lorient Agglomération, soit douze déchetteries hors celle de l'Île de Groix. Il s'agira d'enlever et traiter les déchets dangereux issus des déchetteries, dont les huiles minérales. Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux modalités décrites dans sa note méthodologique dans lequel il aura fourni la description précise des modalités de traitement et valorisation prévues, les objectifs qu'il se fixe sur les taux de valorisation ainsi que les caractéristiques des sites proposés (localisation précise, rubriques ICPE et régime concernés…). Il aura notamment joint à l'appui de son offre les autorisations administratives des sites de traitement ou de valorisation des déchets (arrêtés). Toutes les installations de traitement ou entreprises de récupération devront être conformes à la règlementation et être conventionnées par les administrations, établissements publics et organismes compétents ou agréés par l'État.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être accordée selon les conditions précisées à l'article 8.2 du CCAP propre à chaque lot. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient Agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143916&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de choix des offres:

— lot 1: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 60 % sous-critères de la valeur technique:

—— organisation proposée pour la réception des déchets 35 %;

—— moyens pour garantir la continuité du service 35 %;

—— organisation de la remontée des informations 15 %;

—— organisation et moyens mis en œuvre pour la mise à disposition des produits le cas échéant (matériaux de couverture) 15 %;

—— critère prix apprécié au vu du DQE et de la prise en compte de coûts complémentaires 40 %;

— lot 2: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 30 % sous-critères de la valeur technique:

—— organisation proposée pour la collecte des déchets dont mise à disposition des contenants 35 %;

—— organisation de la remontée des informations 30 %;

—— critère prix apprécié au vu du DQE 50 %;

—— critère performance environnementale appréciée au regard de la note méthodologique 20 %: sous-critères de performance environnementale:

——— performance environnementale des modes de traitement proposés 50 %;

——— démarches mises en œuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25 %;

——— mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 229-564386 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763099.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Monsieur le président Fabrice Loher — quai du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184035
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564386
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Date de signature des marchés publics: 23.3.2021. Date de notification des marchés publics: 26.3.2021. Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchetteries du secteur Est de Lorient Agglomération
Brève description:

Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'Est du territoire. À titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des déchetteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic.

Variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat.

Variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3

Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchetteries de Lorient Agglomération, soit douze déchetteries hors celle de l'Île de Groix. Il s'agira d'enlever et traiter les déchets dangereux issus des déchetteries, dont les huiles minérales. Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux modalités décrites dans sa note méthodologique dans lequel il aura fourni la description précise des modalités de traitement et valorisation prévues, les objectifs qu'il se fixe sur les taux de valorisation ainsi que les caractéristiques des sites proposés (localisation précise, rubriques ICPE et régime concernés…). Il aura notamment joint à l'appui de son offre les autorisations administratives des sites de traitement ou de valorisation des déchets (arrêtés). Toutes les installations de traitement ou entreprises de récupération devront être conformes à la réglementation et être conventionnées par les administrations, établissements publics et organismes compétents ou agréés par l'État.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Yves Guegan
Adresse postale: lieu dit »Keryvon»
Commune postale: Languidic
Code postal: 56440
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 147677.50 EUR 💰
Nom: SAS Triadis Services
Adresse postale: 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 615 422 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés publics: 23.3.2021.

Date de notification des marchés publics: 26.3.2021.

Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 072-184035 (2021-04-09)

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