Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération
20117_20118”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération, dont des déchets dangereux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du secteur est de Lorient Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'est du territoire. À titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des...”
Description du marché
Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'est du territoire. À titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des déchetteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic:
— variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat;
— variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3 pouvant faire l'objet soit d'un tri complémentaire sur le site du prestataire soit être éliminée en enfouissement. Pour les gravats issus des autres déchetteries du lot, il devra mettre en œuvre sur son site le tri des gravats en mélange comme dans la variante obligatoire nº 1. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries dont les huiles minérales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchetteries de Lorient Agglomération, soit douze déchetteries hors celle de l'Île de Groix....”
Description du marché
Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchetteries de Lorient Agglomération, soit douze déchetteries hors celle de l'Île de Groix. Il s'agira d'enlever et traiter les déchets dangereux issus des déchetteries, dont les huiles minérales. Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux modalités décrites dans sa note méthodologique dans lequel il aura fourni la description précise des modalités de traitement et valorisation prévues, les objectifs qu'il se fixe sur les taux de valorisation ainsi que les caractéristiques des sites proposés (localisation précise, rubriques ICPE et régime concernés…). Il aura notamment joint à l'appui de son offre les autorisations administratives des sites de traitement ou de valorisation des déchets (arrêtés). Toutes les installations de traitement ou entreprises de récupération devront être conformes à la règlementation et être conventionnées par les administrations, établissements publics et organismes compétents ou agréés par l'État.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance pourra être accordée selon les conditions précisées à l'article 8.2 du CCAP propre à chaque lot. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance pourra être accordée selon les conditions précisées à l'article 8.2 du CCAP propre à chaque lot. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient Agglomération.
“Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée du marché prend effet à compter de sa...”
Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée du marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31.12.2022 par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le délai d'exécution débute à la notification du marché et jusqu'au 31.12.2022. Date prévisionnelle début des prestations: début mars 2021. Le lot 1 fait l'objet de variantes obligatoires comme suit:
— variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat;
— variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3 pouvant faire l'objet soit d'un tri complémentaire sur le site du prestataire soit être éliminée en enfouissement. Pour les gravats issus des autres déchetteries du lot, il devra mettre en œuvre sur son site le tri des gravats en mélange comme dans la variante obligatoire nº 1. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat. Documents relatifs à la candidature: voir article 9.1 du RC.
Critères de choix des offres:
— lot 1: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 60 % sous-critères de la valeur technique:
—— organisation proposée pour la réception des déchets 35 %;
—— moyens pour garantir la continuité du service 35 %;
—— organisation de la remontée des informations 15 %;
—— organisation et moyens mis en œuvre pour la mise à disposition des produits le cas échéant (matériaux de couverture) 15 %;
—— critère prix apprécié au vu du DQE et de la prise en compte de coûts complémentaires 40 %;
— lot 2: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 30 % sous-critères de la valeur technique:
—— organisation proposée pour la collecte des déchets dont mise à disposition des contenants 35 %;
—— moyens pour garantir la continuité du service 35 %;
—— organisation de la remontée des informations 30 %;
—— critère prix apprécié au vu du DQE 50 %;
—— critère performance environnementale appréciée au regard de la note méthodologique 20 %: sous-critères de performance environnementale:
——— performance environnementale des modes de traitement proposés 50 %;
——— démarches mises en œuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25 %;
——— mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 229-564386 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Monsieur le président Fabrice Loher — quai du Péristyle — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763099.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du secteur Est de Lorient Agglomération” Description
Description du marché:
“Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'Est du territoire. À titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des...”
Description du marché
Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'Est du territoire. À titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des déchetteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic.
Variante obligatoire nº 1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchetteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchetteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat.
Variante obligatoire nº 2: le tri des gravats en trois fractions sera mis en œuvre sur trois déchetteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser a minima deux des trois fractions triées sur ces sites, la 3 pouvant faire l'objet soit d'un tri complémentaire sur le site du prestataire soit être éliminée en enfouissement. Pour les gravats issus des autres déchetteries du lot, il devra mettre en œuvre sur son site le tri des gravats en mélange comme dans la variante obligatoire nº 1. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchetteries de Lorient Agglomération, soit douze déchetteries hors celle de l'Île de Groix....”
Description du marché
Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchetteries de Lorient Agglomération, soit douze déchetteries hors celle de l'Île de Groix. Il s'agira d'enlever et traiter les déchets dangereux issus des déchetteries, dont les huiles minérales. Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux modalités décrites dans sa note méthodologique dans lequel il aura fourni la description précise des modalités de traitement et valorisation prévues, les objectifs qu'il se fixe sur les taux de valorisation ainsi que les caractéristiques des sites proposés (localisation précise, rubriques ICPE et régime concernés…). Il aura notamment joint à l'appui de son offre les autorisations administratives des sites de traitement ou de valorisation des déchets (arrêtés). Toutes les installations de traitement ou entreprises de récupération devront être conformes à la réglementation et être conventionnées par les administrations, établissements publics et organismes compétents ou agréés par l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du secteur Est de Lorient Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Yves Guegan
Adresse postale: lieu dit »Keryvon»
Commune postale: Languidic
Code postal: 56440
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147677.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20118
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries dont les huiles minérales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Triadis Services
Adresse postale: 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 422 💰
“Date de signature des marchés publics: 23.3.2021.
Date de notification des marchés publics: 26.3.2021.
Modalités de consultation du contrat: les pièces de...”
Date de signature des marchés publics: 23.3.2021.
Date de notification des marchés publics: 26.3.2021.
Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 072-184035 (2021-04-09)