Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du centre technique municipal
0E20009
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Traitement des déchets du centre technique municipal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets industriels banals,cartons et ferrailles. Le tonnage global estimatif à évacuer est fixé à 900 t par an. Le présent appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique et avec une quantité maximale fixée à 1 750 t en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu des les moyens humains et matériels affectés à la prestation (50 %) et des filières de traitement ou de valorisation (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois périodes de reconduction de un an. Reconduction tacite. Durée maximale de quatre ans toutes périodes confondues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fera en présence du président de la commission d'appels d'offres, d'un agent du service commande publique et d'un agent du service rédacteur...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fera en présence du président de la commission d'appels d'offres, d'un agent du service commande publique et d'un agent du service rédacteur du marché. Il s'agit d'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes....”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: le maire — comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipal. Pièces demandées au titre de l'offre: AE — DE — mémoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-241311 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets du centre technique municipal.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets des services municipaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0E20009
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie-Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 5
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Date de signature de marché par la mairie de la ville de Quimper: 5.10.2020
Marché attribué sur la base d'un montant annuel de 124 984,00 EUR (HT).
Dossier...”
Date de signature de marché par la mairie de la ville de Quimper: 5.10.2020
Marché attribué sur la base d'un montant annuel de 124 984,00 EUR (HT).
Dossier consultable à la mairie de Quimper, service de la commande publique, 44 place Saint-Corentin, 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
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Source: OJS 2020/S 200-485786 (2020-10-09)