Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2020-016
Brève description:
Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sans@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1086&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1086&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485483
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix par rapport aux quantités de prestations réellement commandées par le pouvoir adjudicateur. Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP. Les montants estimatifs se trouvant dans les pièces marchés sont purement indicatifs et n'engagent pas l'ENVT à un minimum de prestations à réaliser. le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple); — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader); — Rich Text Format.rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…); — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…); — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,…). Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin des'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard trois (3) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des Déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des Déchets d'activité à risque infectieux (DASRI).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.
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Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets chimiques.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets non dangereux.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: École nationale vétérinaire de Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1086&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.envt.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.
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L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix par rapport aux quantités de prestations réellement commandées par le pouvoir adjudicateur. Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP. Les montants estimatifs se trouvant dans les pièces marchés sont purement indicatifs et n'engagent pas l'ENVT à un minimum de prestations à réaliser. le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple);
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);
— Rich Text Format.rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…);
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…);
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,…).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin des'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard trois (3) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2020/S 200-485483 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nal. véterinaire de Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167668
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485483
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestationbs, circuits de collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, cerfication environnementale
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des intervenents du prestataire
Critère de coût (nom): Prix — tel que figure dans le bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prstatations, circuits de collecte
Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale
Formation des intervenants du prestataire
Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestataions, circuits de collecte
Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel-Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: EOVAL — Entreprise occitane de valorisation
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte-Vigordane
Code postal: 31390
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/eoval 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Veolia Midi-Pyrénées SAS
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 065-167668 (2021-03-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
EOVAL — Entreprise Occitane de Valorisation Veolia Midi-Pyrénées SAS Veolia propreté Midi-Pyrénées SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...