Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT
2020-016”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat,...”
Brève description
Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des Déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des Déchets d'activité à risque infectieux (DASRI).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets chimiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): École nationale vétérinaire de Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.
“L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les...”
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix par rapport aux quantités de prestations réellement commandées par le pouvoir adjudicateur. Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP. Les montants estimatifs se trouvant dans les pièces marchés sont purement indicatifs et n'engagent pas l'ENVT à un minimum de prestations à réaliser. le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple);
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);
— Rich Text Format.rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…);
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…);
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,…).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin des'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard trois (3) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485483 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: École nal. véterinaire de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestationbs, circuits de collecte”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, cerfication environnementale”
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des intervenents du prestataire
Critère de coût (nom): Prix — tel que figure dans le bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prstatations, circuits de collecte”
Critère de qualité (nom):
“Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale”
Critère de qualité (nom): Formation des intervenants du prestataire
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestataions, circuits de collecte”
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-016-001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel-Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-016-002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enlèvement et traitement des déchets chimiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EOVAL — Entreprise occitane de valorisation
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte-Vigordane
Code postal: 31390
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/eoval🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-016-003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Enlèvement et traitement des déchets non dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Midi-Pyrénées SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167668 (2021-03-30)