Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6 sur l'ensemble des unités d'Enedis réparties sur le territoire métropolitain et la Corse. Les prestations comprennent:
— l'enlèvement, à savoir manutention (chargement et déchargement), conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs de débrochables de postes sources);
— transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur;
— soutirage du gaz;
— élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Avis de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris Lille — Jocelyne Boyer — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie”
Téléphone: +33 181975609📞
Courrier électronique: jocelyne.boyer@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6 sur l'ensemble des unités...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6 sur l'ensemble des unités d'Enedis réparties sur le territoire métropolitain et la Corse. Les prestations comprennent:
— l'enlèvement, à savoir manutention (chargement et déchargement), conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs de débrochables de postes sources);
— transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur;
— soutirage du gaz;
— élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse.
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement à savoir manutention (chargement et déchargement), conditionnement éventuel (mise sur palette, ou dispositions réglementaires...”
Description du marché
Prestations d'enlèvement à savoir manutention (chargement et déchargement), conditionnement éventuel (mise sur palette, ou dispositions réglementaires particulières) transport et prise en charge des appareils de coupure contenant du SF6.
L'élimination ou la valorisation de tous les déchets provenant des appareils seront effectuées par le titulaire auprès de centres autorisés ou agréés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du marché sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformité des agréments et arrêtés préfectoraux présentés (et leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformité des agréments et arrêtés préfectoraux présentés (et leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France) par rapport à la législation en vigueur. Tout manquement
est éliminatoire vis-à-vis de la passation éventuelle d'un marché;
— organisation présentée par l'entreprise, avec analyse pour s'assurer que les moyens mis en œuvre pour le transport des matériels, ainsi que pour la traversée des éventuelles frontières, conduiront à une organisation pérenne;
— capacité de traitement de 100 tableaux fixes monoblocs et 400 UF tableaux fixes modulaires minimaux/an.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.»
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX 088337 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris la Défense
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris Lille — Jocelyne Boyer — immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6 sur l'ensemble des unités...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6 sur l'ensemble des unités d'Enedis réparties sur le territoire métropolitain et la Corse.
Les prestations comprennent:
— l'enlèvement, à savoir manutention (chargement et déchargement), conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs de débrochables de postes sources);
— transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur;
— soutirage du gaz;
— élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable un fois pour une période de douze mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-309126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19DQT1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C19DQT1020
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Source: OJS 2021/S 071-182206 (2021-04-08)