Enlèvement et destruction des archives confidentielles. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault
CPAM de l'Hérault
Enlèvement et destruction des archives confidentielles. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-03 | Avis de marché |
| 2020-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 34-20/01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZnLs91ck4_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZnLs91ck4_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056891
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: enlèvement et destruction des archives confidentielles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse d'assurance maladie de l'Hérault
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZnLs91ck4_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056891 (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 34-20/01
Brève description:
Enlèvement et destruction des archives confidentielles. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZnLs91ck4_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZnLs91ck4_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056891
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidats, des 2 lots, devront obligatoirement visiter le site: Gambetta à Montpellier. Les candidats qui ne seront pas venus aux visites organisées verront leur offre rejetée.
Pour le lot 1: enlèvement et destruction des archives confidentielles.
La visite est fixée au mardi 25.2.2020,
— pour le site Gambetta — 29 cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9 à 10:00. Dans le cas où les candidats ne pourraient pas se rendre à la 1
Les candidats devront contacter préalablement M. Richard Reboul (responsable du service archives physiques et numériques) au
+33 467497251 ou +33 664433425 ou par courriel richard.reboul@assurance-maladie.fr
Pour le lot 2 (marché réservé): enlèvement et traitement des déchets divers.
La visite est fixée au lundi 17.2.2020.
Pour le site Gambetta — 29 cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9 à 14:00.
Dans le cas où les candidats ne pourraient pas se rendre à la 1
Les candidats devront contacter préalablement M. Laurent Puechavy (responsable du service prévention hygiène et sécurité) par courriel laurent.puechavy@assurance-maladie.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: enlèvement et destruction des archives confidentielles
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'enlèvement consiste à la collecte, au transport, à la destruction et à la valorisation des archives confidentielles. Les sites suivants de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault sont concernés:
— Gambetta à Montpellier,
— Mosson à Montpellier,
— Hours à Béziers,
— Sauvian et Frontignan.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: enlèvement et traitement des déchets divers (marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants: les papiers (catégorie 1), les encombrants-DIB (catégorie 2), les emballages (catégorie 3), les DEEE (catégorie 4) et les DIS (catégorie 5) sur l'ensemble des 10 sites de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Seul le lot 2 — enlèvement et traitement des déchets divers est un marché réservé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse d'assurance maladie de l'Hérault
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZnLs91ck4_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.
Les candidats, des 2 lots, devront obligatoirement visiter le site: Gambetta à Montpellier. Les candidats qui ne seront pas venus aux visites organisées verront leur offre rejetée.
Pour le lot 1: enlèvement et destruction des archives confidentielles.
La visite est fixée au mardi 25.2.2020,
— pour le site Gambetta — 29 cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9 à 10:00. Dans le cas où les candidats ne pourraient pas se rendre à la 1
Les candidats devront contacter préalablement M. Richard Reboul (responsable du service archives physiques et numériques) au
+33 467497251 ou +33 664433425 ou par courriel richard.reboul@assurance-maladie.fr
Pour le lot 2 (marché réservé): enlèvement et traitement des déchets divers.
La visite est fixée au lundi 17.2.2020.
Pour le site Gambetta — 29 cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9 à 14:00.
Dans le cas où les candidats ne pourraient pas se rendre à la 1
Les candidats devront contacter préalablement M. Laurent Puechavy (responsable du service prévention hygiène et sécurité) par courriel laurent.puechavy@assurance-maladie.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056891 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286991
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056891
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation/sécurisation
Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais pour les prestations à la demande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅
Nom: Ets Balsalobre — sud recyclage
Adresse postale: 361 avenue Justin Bec
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467844141 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 84 808 EUR 💰
Nom: L'atelier du papier soleil
Adresse postale: 33 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 499533683 📞
Valeur totale du marché: 134 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Source: OJS 2020/S 118-286991 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286991
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056891
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enlèvement consiste à la collecte, au transport, à la destruction et à la valorisation des archives confidentielles. Les sites suivants de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault sont concernés: Gambetta à Montpellier, Mosson à Montpellier, Hours à Béziers, Sauvian et Frontignan.
Afficher plus
La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants: les papiers (catégorie 1), les encombrants-DIB (catégorie 2), les emballages (catégorie 3), les DEEE (catégorie 4) et les DIS (catégorie 5) sur l'ensemble des dix sites de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation/sécurisation
Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais pour les prestations à la demande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅
Nom: Ets Balsalobre — sud recyclage
Adresse postale: 361 avenue Justin Bec
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467844141 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 84 808 EUR 💰
Nom: L'atelier du papier soleil
Adresse postale: 33 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 499533683 📞
Valeur totale du marché: 134 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Source: OJS 2020/S 118-286991 (2020-06-16)
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