Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction des archives confidentielles. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault
34-20/01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et destruction des archives confidentielles. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: enlèvement et destruction des archives confidentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'enlèvement consiste à la collecte, au transport, à la destruction et à la valorisation des archives confidentielles. Les sites suivants de la Caisse...”
Description du marché
L'enlèvement consiste à la collecte, au transport, à la destruction et à la valorisation des archives confidentielles. Les sites suivants de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault sont concernés:
— Gambetta à Montpellier,
— Mosson à Montpellier,
— Hours à Béziers,
— Sauvian et Frontignan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an et par tacite reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: enlèvement et traitement des déchets divers (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants: les papiers (catégorie 1), les encombrants-DIB...”
Description du marché
La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants: les papiers (catégorie 1), les encombrants-DIB (catégorie 2), les emballages (catégorie 3), les DEEE (catégorie 4) et les DIS (catégorie 5) sur l'ensemble des 10 sites de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seul le lot 2 — enlèvement et traitement des déchets divers est un marché réservé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats, des 2 lots, devront obligatoirement visiter le site: Gambetta à Montpellier. Les candidats qui ne seront pas venus aux visites organisées...”
Les candidats, des 2 lots, devront obligatoirement visiter le site: Gambetta à Montpellier. Les candidats qui ne seront pas venus aux visites organisées verront leur offre rejetée.
Pour le lot 1: enlèvement et destruction des archives confidentielles.
La visite est fixée au mardi 25.2.2020,
— pour le site Gambetta — 29 cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9 à 10:00. Dans le cas où les candidats ne pourraient pas se rendre à la 1 visite, une 2 visite sera organisée le vendredi 28.2.2020 à 10:00.
Les candidats devront contacter préalablement M. Richard Reboul (responsable du service archives physiques et numériques) au
+33 467497251 ou +33 664433425 ou par courriel richard.reboul@assurance-maladie.fr
Pour le lot 2 (marché réservé): enlèvement et traitement des déchets divers.
La visite est fixée au lundi 17.2.2020.
Pour le site Gambetta — 29 cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9 à 14:00.
Dans le cas où les candidats ne pourraient pas se rendre à la 1 visite, une 2 visite sera organisée le lundi 24.2.2020 à 14:00.
Les candidats devront contacter préalablement M. Laurent Puechavy (responsable du service prévention hygiène et sécurité) par courriel laurent.puechavy@assurance-maladie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-056891 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 535 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'enlèvement consiste à la collecte, au transport, à la destruction et à la valorisation des archives confidentielles. Les sites suivants de la Caisse...”
Description du marché
L'enlèvement consiste à la collecte, au transport, à la destruction et à la valorisation des archives confidentielles. Les sites suivants de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault sont concernés: Gambetta à Montpellier, Mosson à Montpellier, Hours à Béziers, Sauvian et Frontignan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation/sécurisation
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants: les papiers (catégorie 1), les encombrants-DIB...”
Description du marché
La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants: les papiers (catégorie 1), les encombrants-DIB (catégorie 2), les emballages (catégorie 3), les DEEE (catégorie 4) et les DIS (catégorie 5) sur l'ensemble des dix sites de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais pour les prestations à la demande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34-20/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, manutention, transport et destruction des archives confidentielles de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Balsalobre — sud recyclage
Adresse postale: 361 avenue Justin Bec
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467844141📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 808 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, manutention, transport et traitement des déchets divers de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier du papier soleil
Adresse postale: 33 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 499533683📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 727 💰
Source: OJS 2020/S 118-286991 (2020-06-16)