Enlèvement des graffitis et des affiches

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT.
Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciel Vert

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-04-24	Informations complémentaires
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: V0D0011UV
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend: — des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire; — des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT. Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159648
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le titulaire disposera d'une période de préparation initiale d'un mois maximal non rémunérée à compter de la notification du marché, et d'un délai d'un mois supplémentaire après la période de préparation initiale pour la mise en œuvre de prestations prévues au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;

— des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT.

Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet l'enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la ville de Montpellier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra se conformer, concernant les modalités de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 et L.1224-2 du code du travail et la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001 — textes attachés — avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public. Le titulaire reprendra le personnel permanent visé par ces dispositions et employé par le précédent prestataire. Les dispositions sont fixées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à son terme: 2023.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 067-159648 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend: — des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire; — des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT. Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199530
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159648
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT.

Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.

Source: OJS 2020/S 084-199530 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend: — des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire, — des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: — seuil minimum: 100 000 EUR HT, — seuil maximum: 300 000 EUR (HT). Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier 1, place Georges-Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400994
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges-Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly MALRIC tél: +33 467348763, e-mail: n.malric@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un BPU d'un seuil minimum de 100 000 EUR (HT). Et un seuil maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF et du seuil maximum du BPU pour le candidat retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire,

— seuil minimum: 100 000 EUR HT,

— seuil maximum: 300 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Ciel vert
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un BPU d'un seuil minimum de 100 000 EUR (HT). Et un seuil maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF et du seuil maximum du BPU pour le candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 165-400994 (2020-08-21)

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