La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT.
Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des graffitis et des affiches
V0D0011UV
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT.
Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le titulaire disposera d'une période de préparation initiale...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le titulaire disposera d'une période de préparation initiale d'un mois maximal non rémunérée à compter de la notification du marché, et d'un délai d'un mois supplémentaire après la période de préparation initiale pour la mise en œuvre de prestations prévues au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra se conformer, concernant les modalités de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché devra se conformer, concernant les modalités de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 et L.1224-2 du code du travail et la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001 — textes attachés — avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public. Le titulaire reprendra le personnel permanent visé par ces dispositions et employé par le précédent prestataire. Les dispositions sont fixées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 067-159648 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants: seuil minimal: 100 000 EUR HT, seuil maximal: 300 000 EUR HT.
Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 067-159648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 084-199530 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier 1, place Georges-Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement des graffitis et des affiches. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP. Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire,
— des prestations occasionnelles faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants:
— seuil minimum: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum: 300 000 EUR (HT).
Cette consultation est la relance de la procédure V9d0037uv «Enlèvements des graffitis et affiches» qui a été déclarée sans suite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V0D0011UV
Titre: Enlèvement des graffitis et des affiches
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciel vert
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 460 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges-Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly MALRIC tél: +33 467348763, e-mail: n.malric@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un BPU d'un seuil minimum de 100 000 EUR (HT). Et un seuil maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF et du seuil maximum du BPU pour le candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 165-400994 (2020-08-21)