— la présente consultation concerne les prestations d'enlèvements des graffitis et des affiches;
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP.
Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles de traitement préventif anti-tags de portes, volets, devantures et autres surfaces, faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées;
— les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants:
—— seuil minimum: 100 000 EUR HT;
—— seuil maximum: 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des graffitis et des affiches
V0D0011UV
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne les prestations d'enlèvements des graffitis et des affiches;
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
— la présente consultation concerne les prestations d'enlèvements des graffitis et des affiches;
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP.
Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles de traitement préventif anti-tags de portes, volets, devantures et autres surfaces, faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées;
— les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants:
—— seuil minimum: 100 000 EUR HT;
—— seuil maximum: 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“— le marché a pour objet l'enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la Ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“— le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date fixée par ordre de service;
— le titulaire disposera d'une période de préparation...”
Informations complémentaires
— le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date fixée par ordre de service;
— le titulaire disposera d'une période de préparation initiale d'un mois maximum non rémunérée à compter de la notification du marché, et d'un délai d'un mois supplémentaire après la période de préparation initiale pour la mise en œuvre de prestations prévues au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra se conformer, concernant les modalités de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché devra se conformer, concernant les modalités de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail et la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001 — textes attachés — avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public. Le titulaire reprendra le personnel permanent visé par ces dispositions et employé par le précédent prestataire. Les dispositions sont fixées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 058-139136 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne les prestations d'enlèvements des graffitis et des affiches;
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
— la présente consultation concerne les prestations d'enlèvements des graffitis et des affiches;
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP.
Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles de traitement préventif anti-tags de portes, volets, devantures et autres surfaces, faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées;
— les prestations occasionnelles à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes avec seuil en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les seuils pour les commandes sur BPU, pour la durée du marché, sont les suivants:
—— seuil minimum: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la Ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“Suite à une erreur technique des services du BOAMP empêchant de remplir pleinement les formalités de publicité obligatoire, la présente consultation est...”
Informations complémentaires
Suite à une erreur technique des services du BOAMP empêchant de remplir pleinement les formalités de publicité obligatoire, la présente consultation est annulée et va être relancée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139136
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2020/S 065-155661 (2020-03-30)