Enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP)
Office public de l'Habitat du Tarn
— enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-23 | Avis de marché |
| 2020-07-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 1-20s0016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Tarn
Adresse postale: 2, rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196375
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi est, Saint-Juéry
Numéro du lot: 01
Brève description: — secteur de l'agence d'Albi est, Saint-Juéry.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: — secteur de l'agence d'Albi ouest.
Valeur estimée hors TVA: 184 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Carmaux
Numéro du lot: 03
Brève description: — secteur de l'agence de Carmaux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Gaillac
Numéro du lot: 04
Brève description: — secteur de l'agence de Gaillac.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Graulhet
Numéro du lot: 05
Brève description: — secteur de l'agence de Graulhet.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Labruguière
Numéro du lot: 06
Brève description: — secteur de l'agence de Labruguière.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: Plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 083-196375 (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 1-20s0016
Brève description:
— enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Tarn
Adresse postale: 2, rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196375
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;
— modalités de retrait des documents: plateforme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi est, Saint-Juéry
Numéro du lot: 01
Brève description: — secteur de l'agence d'Albi est, Saint-Juéry.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: — secteur de l'agence d'Albi ouest.
Valeur estimée hors TVA: 184 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Carmaux
Numéro du lot: 03
Brève description: — secteur de l'agence de Carmaux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Gaillac
Numéro du lot: 04
Brève description: — secteur de l'agence de Gaillac.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Graulhet
Numéro du lot: 05
Brève description: — secteur de l'agence de Graulhet.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Labruguière
Numéro du lot: 06
Brève description: — secteur de l'agence de Labruguière.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 remis à jour au 1.4.2019);
— copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger; — extrait K-bis;
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé remis à jour au 1.4.2019) accompagné des documents suivants.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: Plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;
— modalités de retrait des documents: plateforme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 083-196375 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352375
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196375
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry
Brève description: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry.
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Regain
Adresse postale: 145 rue Cantepau
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 188 496 EUR 💰
Nom: Le relais de Montans
Adresse postale: 311 route de Lisle-sur-Tarn
Commune postale: Montans
Code postal: 81600
Valeur totale du marché: 29555.92 EUR 💰
Nom: Le Relais de Montans
Valeur totale du marché: 51401.60 EUR 💰
Nom: Institut environnement Tarn
Adresse postale: Rue René Lencou
Commune postale: Réalmont
Code postal: 81120
Valeur totale du marché: 22 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 143-352375 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP).
Valeur totale du marché: 291893.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352375
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196375
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry
Brève description: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry.
Intitulé du lot: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Brève description:
Secteur de l'agence d'Albi Ouest.
Secteur de l'agence de Carmaux.
Secteur de l'agence de Gaillac.
Secteur de l'agence de Graulhet.
Secteur de l'agence de Labruguière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Regain
Adresse postale: 145 rue Cantepau
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 188 496 EUR 💰
Nom: Le relais de Montans
Adresse postale: 311 route de Lisle-sur-Tarn
Commune postale: Montans
Code postal: 81600
Valeur totale du marché: 29555.92 EUR 💰
Nom: Le Relais de Montans
Valeur totale du marché: 51401.60 EUR 💰
Nom: Institut environnement Tarn
Adresse postale: Rue René Lencou
Commune postale: Réalmont
Code postal: 81120
Valeur totale du marché: 22 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 143-352375 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20s0027
Brève description:
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411816
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2124-3 6
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: SAS Tarn environnement solidaire
Adresse postale: 5 square Amiral Abrial
Valeur totale du marché: 171125.56 EUR 💰
44756.24 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 170-411816 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20s0027
Brève description:
Enlèvement des encombrants — Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CCP).
Valeur totale du marché: 215881.8 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411816
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2124-3 6
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: SAS Tarn environnement solidaire
Adresse postale: 5 square Amiral Abrial
Valeur totale du marché: 171125.56 EUR 💰
44756.24 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 170-411816 (2020-08-28)
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