Enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP)

Office public de l'Habitat du Tarn

— enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Adresse postale: 2, rue du Général Galliéni
Commune postale: Albi
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563778181 📞
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Fax: +33 563778161 📠
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tarn habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: Plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP) 1-20s0016”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“— enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP).”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence d'Albi est, Saint-Juéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: — secteur de l'agence d'Albi est, Saint-Juéry.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence d'Albi ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: — secteur de l'agence d'Albi ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence de Carmaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: — secteur de l'agence de Carmaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence de Gaillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: — secteur de l'agence de Gaillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence de Graulhet
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: — secteur de l'agence de Graulhet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence de Labruguière
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: — secteur de l'agence de Labruguière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 remis à jour au 1.4.2019); — copie du jugement prononcé si le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 083-196375 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement des encombrants — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CMP).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291893.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry
Description
Description du marché: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Description
Description du marché: Secteur de l'agence d'Albi Ouest.
Description du marché: Secteur de l'agence de Carmaux.
Description du marché: Secteur de l'agence de Gaillac.
Description du marché: Secteur de l'agence de Graulhet.
Description du marché: Secteur de l'agence de Labruguière.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196375

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Est, Saint-Juéry
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regain
Adresse postale: 145 rue Cantepau
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 496 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur de l'agence de Carmaux

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur de l'agence de Gaillac
Nom et adresse du contractant
Nom: Le relais de Montans
Adresse postale: 311 route de Lisle-sur-Tarn
Commune postale: Montans
Code postal: 81600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29555.92 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur de l'agence de Graulhet
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Relais de Montans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51401.60 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur de l'agence de Labruguière
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut environnement Tarn
Adresse postale: Rue René Lencou
Commune postale: Réalmont
Code postal: 81120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 143-352375 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des encombrants — Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CCP) 20s0027”
Brève description:
“Enlèvement des encombrants — Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du CCP).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215881.8 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tarn environnement solidaire
Adresse postale: 5 square Amiral Abrial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171125.56 💰
Numéro d'identification du lot: 3
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44756.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 2124-3 6 du CCP, une procédure négociée a été mise en œuvre à la suite d'un appel d'offres déclaré infructueux (cas où seules...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-411816 (2020-08-28)