N'est uniquement relancé que le lot nº 2 «Nettoyage logements vides», déclaré sans suite à l'issue de la consultation initiale du 19.9.2019 conformément à l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement d'encombrants, nettoyage de logements vides, vidage de logements vides — relance du lot nº 2 «Nettoyage de logements vides»
Log/Nettoyage Lgts Vides”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“N'est uniquement relancé que le lot nº 2 «Nettoyage logements vides», déclaré sans suite à l'issue de la consultation initiale du 19.9.2019 conformément à...”
Brève description
N'est uniquement relancé que le lot nº 2 «Nettoyage logements vides», déclaré sans suite à l'issue de la consultation initiale du 19.9.2019 conformément à l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: nettoyage de logements vides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 65000.
Description du marché: Lot 2: nettoyage de logements vides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale d'exécution du marché est de 48 mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par période d'un an, maximum trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — les candidats devront apporter la preuve d'être une SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes conformément à l'article 2113-13 du code de la commande (agrément ou conventionnement en fonction du type de structure). Seule une Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) peut participer à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 094-224572 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office pub. de l'habitat Hautes-Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement d'encombrants, nettoyage de logements vides, vidage de logements vides — relance du lot n 2 «Nettoyage de logements vides»
Log/Nettoyage Lgts Vides”
Brève description:
“N'est uniquement relancé que le lot n 2 «Nettoyage logements vides», déclaré sans suite à l'issue de la consultation initiale du 19.9.2019 conformément à...”
Brève description
N'est uniquement relancé que le lot n 2 «Nettoyage logements vides», déclaré sans suite à l'issue de la consultation initiale du 19.9.2019 conformément à l'article L. 2113-13 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 376 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: nettoyage de logements vides
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigorre Tous Services
Adresse postale: 5 rue Erik-Satie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 094 💰
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande. Sont notées les valeurs estimatives maximum par lot pour les quatre années ainsi que pour la valeur totale...”
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande. Sont notées les valeurs estimatives maximum par lot pour les quatre années ainsi que pour la valeur totale du marché. Montant annuel estimé sur la base de la valorisation quantitative du BPU — application des prix unitaires du BPU.
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Source: OJS 2020/S 197-476791 (2020-10-05)